Dépôt en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie « LRCE »/du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Exportations et importations
- Installations
- Modifications/approbation de tracé
- Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)
- Droits et tarifs
- Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
- Dépôt de renseignements
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Exportations et importations |
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Lois et articles |
Type de demande |
Orientation |
Cliquez pour soumettre |
Partie 7 de la LRCE |
Demandes d'ordonnance d’exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés |
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Partie 7 de la LRCE |
Exportations d’électricité – NOUVELLES demandes de permis présentées par le système de demande en ligne |
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Partie 7 de la LRCE |
Exportations d’électricité – Toutes les NOUVELLES demandes de permis (hébergement à la frontière et permis propres à un contrat), les demandes de modification et les demandes d’annulation |
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Partie 7 de la LRCE |
Exportations d’électricité – autres documents relatifs aux demandes existantes, notamment :
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Partie 7 de la LRCE |
Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel comprimé) |
Modification réglementaire de la Régie aux autorisations d'importation de gaz |
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Partie 7 de la LRCE |
Demandes d’ordonnance d’exportation de liquides de gaz naturel (y compris le propane, les butanes et l'éthane) |
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Partie 7 de la LRCE |
Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel |
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Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Installations |
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Lois et articles |
Type de demande |
Orientation |
Formulaires de dépôt |
Cliquez pour soumettre |
Art. 214 de la LRCE |
Installation ou pipeline < 40 km |
Page Web des demandes présentées aux termes de l’article 214 |
Télécharger | |
Art. 183 de la LRCE |
Pipeline (> 40 km) |
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Art. 248/262 de la LRCE |
Permis et certificats pour des lignes internationales de transport d’électricité |
Guide de dépôt Électricité |
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Art. 214 – Ordonnances de simplification ou exemptions de la LRCE |
Pas de demande requise aux termes de l’article 214. |
Télécharger | ||
Al. 241 de la LRCE |
Cessation d’exploitation |
Page web sur la Cessation d'exploitation de pipelines de la Régie |
Télécharger | |
| s.o. | Avis de projet | Guide de mobilisation précoce | Télécharger | Soumettre |
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – |
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Lois et articles |
Type de demande |
Orientation |
Formulaires de dépôt |
Cliquez pour soumettre |
Art. 69 et 190 de la LRCE |
Révision ou modification d’une décision |
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Art. 199 et 201 de la LRCE |
Renseignements déposés relativement aux plans, profils et livres de renvois, et avis |
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Art. 211 de la LRCE |
Déviations de tracé |
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Art. 213 de la LRCE |
Autorisation de mise en service de pipeline |
Télécharger | ||
Art. 239 de la LRCE |
Accès à un pipeline |
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Art. 181 de la LRCE |
Transfert de propriété, baux et regroupement |
Télécharger | ||
Art. 324 de la LRCE |
Droit d’accès |
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Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – |
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|---|---|---|---|
Lois et articles |
Type de demande |
Orientation |
Cliquez pour soumettre |
Art. 280/288 de la LRCE |
Modifications visant une LIT existante réglementée par la Régie |
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Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – |
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|---|---|---|---|
Lois et articles |
Type de demande |
Orientation |
Cliquez pour soumettre |
Partie 3 de la LRCE |
Droits et tarifs – Questions étudiées / conditions générales |
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Partie 3 de la LRCE |
Droits et tarifs – Règlements négociés |
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Partie 3 de la LRCE |
Droits et tarifs – Rapport trimestriels de surveillance / états financiers |
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Partie 3 de la LRCE |
Droits et tarifs – Règlement de différends par le groupe de travail sur les droits |
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Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) |
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Lois et articles |
Type de demande |
Orientation |
Formulaires de dépôt |
Cliquez pour soumettre |
Art. 42 du RPT |
Modification de la classe d’emplacement |
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Art. 43 du RPT |
Modification du service ou augmentation de la pression maximale d’exploitation |
Télécharger | ||
Art. 44 du RPT |
Désactivation |
Télécharger | ||
Art. 45 du RPT |
Réactivation |
Télécharger | ||
Art. 45.1 du RPT |
Désaffectation |
Télécharger | ||
Exemption de l’exigence de l’article 45.1 du RPT |
Ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations |
Télécharger | ||
Réseau pipelinier autre que pour le transport d’hydrocarbures |
Réseaux de transport de produits de base |
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Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (RUT) |
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Loi et articles |
Type de demande |
Orientation |
Formulaires de dépôt |
Cliquez pour soumettre |
Art. 42 et 43 duRUT |
Désactivation et réactivation |
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Exemption de l’exigence de l’article 43.1 du RUT |
Ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations |
Télécharger | ||
Dépôt de renseignements |
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Type de demande |
Document |
Cliquez pour soumettre |
Avis d’activités d’exploitation et d’entretien |
Activités d'exploitation et d'entretien : |
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Dépôts liés aux conditions |
s.o. |
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Système de signalement d'événement |
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Dépôts relatifs à la gestion des situations d’urgence
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s.o. |
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Documents déposés à des fins d’exécution de la LRCE
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