Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilité d’aide financière

Dates limites

Trans Mountain Pipeline ULC – Projet d’optimisation du réseau principal

Communiqué le 2024-07-31
La date limite pour présenter la demande de remboursement finale sera communiquée dès qu’elle sera fixée
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