Rapport ministériel sur le rendement 2025-2026 - Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes Plus

Rapport ministériel sur le rendement 2025-2026 - Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance

La Régie de l’énergie du Canada utilise une approche de gouvernance décentralisée pour l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), dans le cadre de laquelle du personnel affecté à chaque secteur de programme appuie la coordination et l’application des pratiques liées à l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation.

Pour appuyer cette approche, la Régie participe au groupe de travail interministériel dirigé par le Centre d’expertise en ACS Plus d’Environnement et Changement climatique Canada et s’appuie sur les ressources, les renseignements et le soutien du Centre d’expertise en ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada.

Des ressources spécialisées relevant de la dirigeante principale des ressources humaines contribuent à communiquer aux secteurs de programme de l’information, des outils et des conseils afin de favoriser une mise en œuvre uniforme et éclairée.

Capacité

Le modèle décentralisé de la Régie appuie le renforcement des capacités en intégrant la coordination de l’ACS Plus aux secteurs de programme, ce qui permet au personnel d’appliquer les considérations liées à l’ACS Plus d’une manière qui tient compte de leur contexte opérationnel et de leurs responsabilités.

L’accès à des orientations internes et à des ressources externes contribue à renforcer la capacité du personnel d’appliquer les principes de l’ACS Plus dans l’ensemble des activités de la Régie.

Lorsque des connaissances spécialisées supplémentaires sont nécessaires, la Régie peut également faire appel à des spécialistes externes en la matière afin d’obtenir des conseils et un soutien spécialisés pour l’analyse ACS Plus.

Des initiatives sont déjà en cours et d’autres s’ajouteront pour nous aider à accroître notre capacité sur le plan de l’ACS Plus. Les principales initiatives en ce sens sont décrites ci-dessous.

  • La Régie table sur son travail sur les plans de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’accessibilité pour prendre en compte les besoins de ses divers groupes d’employés. Les enseignements tirés de ces initiatives nous guideront dans nos efforts pour constamment améliorer la mise en œuvre des pratiques de l’ACS Plus.
  • La Régie continue d’appuyer les activités d’inclusion et d’appartenance par un dialogue avec ses employés, certains groupes en quête d’équité et sa communauté de pratique du leadership.
  • Grâce à des données désagrégées et des enquêtes auprès des utilisateurs, la Régie continue d’approfondir son analyse comparative entre les sexes Plus afin de rendre ses services plus accessibles, de mesurer ses résultats et d’apporter les correctifs nécessaires.
  • La Régie poursuit la sensibilisation de son personnel aux cultures autochtones, en lui procurant des occasions de se renseigner sur les récits, les visions du monde et les valeurs des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

La Régie utilise une approche décentralisée et affecte du personnel à chaque programme pour coordonner les activités liées à l’ACS Plus. Celle-ci est intégrée à toutes les activités des programmes de la Régie et ne fait pas l’objet d’un suivi ou d’une quantification en tant que rôle ou effort distinct.

Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Processus décisionnel

Nom du Programme :

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Objectifs du programme

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada rend des décisions ou formule des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil après examen de demandes, accompagnées d’évaluations d’impact, qui fait appel à des processus justes, transparents, opportuns et accessibles.

Population cible

Ce programme est principalement axé sur l’examen de projets énergétiques et cible notamment les personnes suivantes :

  • Demandeurs de l’industrie du ressort de la Régie
  • Peuples autochtones, en particulier titulaires de droits touchés par les projets
  • Titulaires de droits, propriétaires et utilisateurs de terrains touchés par les projets
  • Organismes à but non lucratif susceptibles d’être touchés par les projets
  • Grand public, compte tenu du mandat de tenir compte de l’intérêt financier des projets

Les projets énergétiques se situent majoritairement dans l’Ouest canadien.

Répartition des avantages

Non disponible

Il s’agit d’un programme de réglementation sans paiement de transfert non axé sur les services. Bien que des activités ou projets puissent être ventilés selon des facteurs identitaires, il n’y a pas de groupe précis ciblé quant au résultat principal de ce large programme.

Il s’agit d’un programme stable intégré aux activités normales ce qui fait qu’aucune grande fluctuation n’est prévue alors que l'on continue d’y apporter progressivement certaines améliorations.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire
Pourcentage des prestataires de l’aide financière aux participants sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel. 83 % Données administratives sur les subventions et contributions Il s’agit d’une mesure relevant de la responsabilité essentielle du processus décisionnel.

Autres incidences clés du programme

La Régie fait progresser la Réconciliation et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies en intégrant ces priorités stratégiques à l’ensemble de ses responsabilités essentielles. En 2025-2026, la Régie a renforcé ses liens avec plus d’une centaine de communautés autochtones grâce au travail de consultation de la Couronne, et elle continue d’améliorer la façon dont elle prend en compte les préférences de divers groupes pour leur permettre de participer de manière significative aux processus décisionnels.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») renferme des exigences relatives à l’ACS Plus pour l’évaluation, ainsi que des lignes directrices sur les exigences de dépôt à l’intention du personnel, auxquelles s’ajoute une formation continue visant à garantir que les employés disposent des compétences nécessaires pour réaliser des analyses ACS Plus.

Le programme d’aide financière aux participants favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux instances décisionnelles et aux activités de mobilisation en amont et de consultation de la Couronne.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Suivi des résultats de l’ACS Plus en matière de réglementation :

L’information liée à l’ACS Plus est recueillie en même temps que les autres renseignements exigés par la réglementation, plutôt que de faire l’objet d’un processus distinct.

  • Demandes de renseignements envoyées aux sociétés (par la Régie ou d’autres participants à ses processus décisionnels) qui ont trait à l’ACS Plus
  • Lettres de commentaires faisant référence à l’ACS Plus
  • Conditions rattachées aux instruments de réglementation (p. ex., certificats ou ordonnances) qui comprennent des aspects de l’ACS Plus
  • Dépôts en rapport avec des plans de surveillance des effets socioéconomiques

Examen des projets par le personnel :

  • Tous le personnel socio-économique qui travaillent dans le cadre de ce programme sont tenus de suivre une formation sur la façon d’intégrer l’ACS Plus à leur analyse. Il est à noter que tous les processus décisionnels relatifs à l’infrastructure doivent être examinés par la famille d’emplois socioéconomiques. Ainsi, tous les processus décisionnels liés à l’infrastructure ont été examinés et continueront de l’être par des membres du personnel ayant reçu une formation sur l’ACS Plus.
  • Le travail technique du personnel socioéconomiques qui évaluent les demandes se fait sous l’égide de spécialistes et chefs techniques qui possèdent des diplômes d’études supérieures pertinents et une grande expérience professionnelle leur permettant d’assurer une surveillance adéquate, notamment en veillant que le personnel reçoive une formation appropriée concernant l’application de l’ACS Plus lors de l’évaluation des demandes, conformément à la LRCE.

Aide financière aux participants

    Le personnel affecté aux subventions et contributions recueille des données pour faire rapport sur la mesure du CMR liée à l’aide financière aux participants. Les demandes d’aide financière et le pourcentage de participants autochtones varieront chaque année, selon le niveau d’intérêt pour les projets énergétiques faisant l’objet d’une audience publique (processus décisionnel) et les activités de consultation de la Couronne connexes.

Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Nom du Programme :

Rendement des sociétés

Objectifs du programme

Les sociétés du ressort de la Régie exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets tout au long de leur cycle de vie.

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de rendement des sociétés interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Population cible

Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :

  • Peuples autochtones
  • Sociétés réglementées par la Régie
  • Propriétaires de terrains
  • Collectivités touchées par l’infrastructure du ressort de la Régie
  • Autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux ou organismes non gouvernementaux (« ONG »), etc.

Répartition des avantages

Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Ce programme applique une optique ACS Plus à la planification et à la mise en œuvre des activités de vérification de la conformité. Il prévoit une collaboration active avec les surveillants autochtones afin que les points de vue autochtones soient intégrés au processus de vérification de la conformité, en plus de soutenir les initiatives menées par les partenaires autochtones de la Régie. Une optique ACS Plus a été appliquée dans plusieurs cas pour cibler les activités de vérification de la conformité en fonction des commentaires de groupes en quête d’équité concernant des préoccupations en matière de harcèlement et de sécurité personnelle. Le programme de conformité socioéconomique prévoit des activités de vérification de la conformité afin d’évaluer de manière proactive les facteurs socioéconomiques (y compris ceux liés à l’ACS Plus) et d’améliorer les mesures prises pour y répondre.

De plus, le programme favorise la collaboration avec les équipes d’examen des projets décisionnels et les équipes de mobilisation afin que soient élaborées des stratégies de réglementation à l’égard de la surveillance des projets tout au long de leur cycle de vie, assurant ainsi que les effets socioéconomiques, dont les répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones, et les facteurs liés à l’ACS Plus sont surveillés et gérés efficacement par les sociétés. Cette approche est conforme à la responsabilité essentielle de la surveillance de la sécurité et de l’environnement, qui souligne l’importance d’établir et de faire respecter les attentes en matière de réglementation tout au long du cycle de vie d’un projet, de la planification à la cessation d’exploitation, en passant par la construction, l’exploitation elle-même.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs de rendement des sociétés et les données connexes ne sont pas structurés, à l’heure actuelle, de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Nom du Programme :

Gestion des situations d’urgence

Objectifs du programme

Les sociétés du ressort de la Régie sont prêtes à intervenir en cas d’urgence en assurant le nettoyage et la décontamination des lieux à la suite d’un éventuel déversement, de manière efficace et efficiente.

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de gestion des urgences interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Population cible

Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :

  • Peuples autochtones
  • Sociétés réglementées par la Régie
  • Propriétaires fonciers
  • Collectivités touchées par l’infrastructure du ressort de la Régie
  • Autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux ou ONG, etc.

Répartition des avantages

Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs de gestion des urgences et les données connexes ne sont pas structurés à l’heure actuelle de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Nom du Programme :

Système de gestion et rendement du secteur

Objectifs du programme

Les sociétés du ressort de la Régie se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise dangers ou risques. Les sociétés font preuve d’un engagement plus ferme en matière de réduction des menaces, y compris au chapitre de la culture de sécurité.

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de système de gestion et de rendement du secteur interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Population cible

Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :

  • Peuples autochtones
  • Sociétés réglementées par la Régie
  • Propriétaires fonciers
  • Collectivités touchées par l’infrastructure du ressort de la Régie
  • Autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux ou ONG, etc.

Répartition des avantages

Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs du système de gestion et du rendement du secteur ainsi que les données connexes ne sont pas structurés à l’heure actuelle de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Nom du Programme :

Cadre de réglementation

Objectifs du programme

Ce programme vise à fournir un cadre de réglementation solide, clair, transparent, cohérent et uniforme. Nous appliquons une optique ACS Plus au cadre de réglementation dans le contexte de nos démarches d’élaboration de règlements.

Population cible

Ce programme favorise la mobilisation et la consultation continus avec :

  • Peuples autochtones
  • Sociétés réglementées par la Régie
  • Propriétaires fonciers
  • Collectivités touchées par l’infrastructure du ressort de la Régie
  • Autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux ou ONG, etc.

Répartition des avantages

Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme du cadre de réglementation interagit avec les programmes relatifs aux processus décisionnels et à la mobilisation afin que soient élaborées des stratégies de réglementation à l’égard de la surveillance des projets tout au long de leur cycle de vie, assurant ainsi que les effets socioéconomiques, dont les répercussions sur les facteurs liés à l’ACS Plus, sont surveillés et gérés efficacement par les sociétés. La Régie continuera de mettre au point des outils et des processus pour mieux recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS Plus, en rapport avec l’élaboration et la gestion de ce cadre ou de ses initiatives en la matière. Ce programme fait avancer l’ACS Plus grâce à des activités de mobilisation inclusives qui favorisent la participation des peuples autochtones et autres groupes diversifiés, notamment des efforts de consultation adaptée aux besoins particuliers de ces groupes. La Régie continuera de peaufiner ses activités de mobilisation en approfondissant sa compréhension des besoins des peuples autochtones et des groupes sous-représentés. Elle continuera d’appliquer l’optique ACS Plus dans le cadre de la révision du RPT et des guides de dépôt ainsi que de projets d’élaboration de règlements à venir afin d’assurer la participation de divers groupes et la prise en compte de divers points de vue.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme du cadre de réglementation continuera de mettre au point des outils et des processus pour aider la Régie à recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS Plus, en rapport avec l’élaboration et la gestion de ce cadre ou des initiatives de la Régie en la matière.

La Régie continuera d’appliquer l’optique ACS Plus dans le cadre de la révision du RPT et des guides de dépôt, la révision des Règles ainsi que de projets d’élaboration de règlements à venir afin d’assurer la participation de divers groupes et la prise en compte de divers points de vue.

Responsabilité essentielle : Information sur l’énergie

Nom du Programme :

Information sur les filières énergétiques

Objectifs du programme

Fournir de l’information accessible, pertinente et opportune sur l’énergie, élaborée en collaboration avec les parties prenantes, y compris les partenaires fédéraux et les peuples autochtones, qui aide les Canadiens dans leurs recherches ou au moment de la prise de décision.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis

Les Canadiens ont accès à du contenu spécialisé en français et en anglais, rédigé dans un langage correspondant à un niveau de lecture qui se situe entre la huitième et la dixième année. Les éléments visuels, comme les graphiques et les infographies, sont accompagnés de descriptions et les données peuvent être téléchargées. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité. Le contenu accessible et lisible est créé à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web ou BOEW du gouvernement du Canada et du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

L’objectif étant de produire de l’information accessible et utile sur l’énergie pour tous les Canadiens, dans un contexte de collaboration et de rétroaction, suivent ici les principales répercussions sur la diversité de ce programme.

Faciliter la compréhension de sujets complexes

Les rapports de la collection Avenir énergétique du Canada explorent diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie. Le rapport Avenir énergétique du Canada en 2026 offre un aperçu des incertitudes émergentes qui pèsent sur la filière énergétique canadienne à l’aide de divers scénarios et d’analyses complémentaires. Il comprend une analyse approfondie de la sécurité énergétique et de la diversification commerciale, ainsi que de nouvelles perspectives sur les facteurs émergents, comme les besoins croissants en électricité des centres de données. Consciente du rôle clé que jouent les communautés autochtones dans l’avenir énergétique du Canada, la Régie s’est associée au cabinet-conseil autochtone Mokwateh. Dans le cadre de ce partenariat, Mokwateh a consulté des communautés autochtones de partout au Canada pour connaître leurs perspectives, leurs aspirations et leurs préoccupations au sujet de l’avenir énergétique du Canada. Le rapport Avenir énergétique du Canada en 2026 renferme un résumé des résultats de ces consultations.

Les utilisateurs disposent de nombreux moyens pour consulter les analyses et les données du rapport Avenir énergétique du Canada, notamment un outil interactif qui vise à faciliter la compréhension des filières énergétiques du Canada à l’aide de visualisations interactives conviviales.

Sensibilisation des Canadiens à l’évolution de la filière énergétique

Cette année, les aperçus du marché ont grandement contribué à clarifier des renseignements complexes sur l’évolution de la filière énergétique canadienne. Ainsi, l’aperçu du marché Aperçu des échanges d’énergie entre le Canada et les États-Unis présente des faits sur la production de pétrole brut du Canada et les exportations pétrolières du pays vers les États-Unis qui ont atteint un niveau record en 2024. L’aperçu du marché Le développement de l’intelligence artificielle contribue considérablement à l’augmentation constante de la demande d’énergie des centres de données comble, quant à lui, une lacune dans le paysage de l’information sur l’énergie au Canada au sujet de l’incidence croissante des centres de données. Enfin, l’aperçu du marché Le commerce de l’électricité : qui réglemente quoi au Canada? offre une vue d’ensemble unique du secteur de l’électricité au Canada, à l’aide d’une carte interactive, d’infographies et d’une liste des activités de transport relevant d’une compétence fédérale.

Collaboration avec les peuples autochtones

La Régie et le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence (« SFNNRCOE ») ont mis la touche finale aux données et au contenu d’une carte narrative des puits sur les terres visées par un traité en Saskatchewan, qui comprend des histoires relatées par des dirigeants des Premières Nations sur leur expérience en matière de mise en valeur du pétrole et du gaz. La Régie et le SFNNRCOE se sont associés au Centre canadien d’information sur l’énergie pour créer la carte narrative sur le site Web de ce dernier.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

La Régie renforce sa capacité de réflexion conceptuelle et son approche en la matière. En 2025-2026, l’équipe s’est appuyée sur les recherches et les essais menés auprès des utilisateurs l’an dernier pour procéder à une refonte majeure de l’une des publications les plus populaires de la Régie, soit les profils énergétiques des provinces et territoires. Les pages sont maintenant plus conviviales et permettent aux Canadiens de trouver rapidement l’information dont ils ont besoin.

Nom du Programme :

Information sur les pipelines

Objectifs du programme

Accroître la transparence et l’accessibilité de l’information sur les pipelines réglementés par la Régie afin que les Canadiens puissent mieux comprendre le contexte, la réglementation et l’incidence de l’infrastructure réglementée.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis

Les Canadiens ont accès à du contenu spécialisé en français et en anglais, rédigé dans un langage correspondant à un niveau de lecture qui se situe entre la huitième et la dixième année. Les éléments visuels, comme les graphiques et les infographies, sont accompagnés de descriptions et les données peuvent être téléchargées. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité. Le contenu accessible et lisible est créé à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web ou BOEW du gouvernement du Canada et du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Dans le but d’accroître la transparence et l’accessibilité de l’information sur les pipelines réglementés par la Régie, les principaux effets de ce programme sur la diversité comprennent ce qui suit :

Améliorations essentielles à l’accessibilité des données

Un système de gestion du contenu (« SGC ») sur mesure a été lancé en 2024 afin de tenir à jour les profils pipeliniers plus efficacement, d’accélérer la publication de données et de contenu essentiels, et de faciliter les mises à jour visuelles et l’ajout de nouveau contenu, ce qui permet aux Canadiens de trouver plus facilement de l’information sur les pipelines réglementés par la Régie et de mieux les comprendre. Au cours de l’exercice 2025-2026, deux nouveaux jeux de données du gouvernement ouvert ont été créés afin de regrouper l’information contenue dans les profils pipeliniers, soit les attributs des pipelines dans un jeu de données et l’information financière dans l’autre, en fonction des commentaires des utilisateurs et du souhait d’accroître l’accessibilité des données.

La Régie a continué de tenir à jour les cartes interactives des pipelines dans son produit Profils pipeliniers. Ces cartes présentent les terres autochtones afin de rendre compte de la diversité des populations du Canada et de leur lieu de résidence par rapport aux pipelines. Chaque carte comporte aussi une description textuelle complète de son contenu afin d’appuyer les lecteurs assistés par ordinateur, conformément au Guide de rédaction du gouvernement du Canada.

Les aperçus du marché ont permis de diffuser de l’information sur la capacité et les répercussions sur le marché du réseau pipelinier de pétrole brut et de liquides du Canada ainsi que du réseau pipelinier de gaz naturel du Canada, notamment de l’information et des analyses sur les débits et l’utilisation des pipelines chaque année.

Sensibilisation des Canadiens aux produits d’information sur les pipelines

Le programme a également permis de discuter avec de nombreux Canadiens lors de conférences et de salons professionnels afin de leur faire connaître les produits d’information sur les pipelines et de recueillir leurs commentaires sur les améliorations à apporter dans l’avenir. Tout au long de l’année, la Régie publie diverses informations sur ses comptes de médias sociaux, notamment des mises à jour sur ses produits d’information sur les pipelines. Le programme d’information sur les pipelines répond aux commentaires du public et les prend en compte.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

Responsabilité essentielle : Mobilisation

Nom du Programme :

Mobilisation des Autochtones

Objectifs du programme

Les droits et intérêts uniques des peuples autochtones sont reconnus et pris en compte dans les processus et les programmes de la Régie, et les activités de mobilisation menées auprès d’eux sont significatives.

Ce programme appuie d’autres programmes de la Régie, en particulier ceux qui s’inscrivent dans les responsabilités essentielles de surveillance de la sécurité et de l’environnement et des décisions sur les projets énergétiques. Les indicateurs de performance et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires. Les avantages et les résultats sont présentés sous forme narrative.

Population cible

Peuples autochtones

Répartition des avantages

Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis

Veuillez consulter la section Analyse comparative entre les sexes Plus, sous Mobilisation > Renseignements sur les résultats, du Rapport sur les résultats ministériels.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire
La preuve que les éléments d’information fournis par les peuples autochtones et les parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada. Voir le texte dans la section Autres incidences clés des programmes sur le genre et la diversité Données administratives du programme Il s’agit d’une mesure de la responsabilité essentielle de la mobilisation.
Pourcentage des participants aux activités de mobilisation qui affirment que celle-ci était porteuse de sens. 88 % Données administratives du programme Il s’agit d’une mesure de la responsabilité essentielle de la mobilisation.

Autres incidences clés du programme

Pour faire progresser activement la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Régie s’appuie notamment sur la mesure 34 des priorités partagées du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, élaborée conjointement avec Ressources naturelles Canada et le comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Conformément à l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, la Régie a évalué la mesure dans laquelle les mises à jour des guides de dépôt et du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres sont conformes aux articles de la Déclaration des Nations Unies. Ces évaluations ont permis de déterminer qu’un niveau élevé de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones est approprié pour les articles qui les concernent directement, et elles aideront à orienter la planification et les activités de mobilisation continue.

La Régie demeure déterminée à mettre en œuvre, à améliorer et à peaufiner son cadre de travail sur l’intelligence culturelle autochtone. L’apprentissage continu du personnel constitue un élément essentiel de ce cadre : en 2025-2026, 66 % des employés ont suivi une formation sur l’intelligence culturelle, qui comprenait des expériences d’apprentissage axées sur la terre et sur les pratiques tenant compte des traumatismes et de l’équité.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les facteurs liés à l’ACS Plus ont été pris en compte pour évaluer l’efficacité de la mobilisation, recenser les améliorations à apporter aux programmes et conseiller l’organisation sur les moyens d’intégrer divers points de vue d’une manière qui reconnaît que les différents peuples autochtones et les Canadiens appartenant à des groupes identifiables peuvent vivre différemment les politiques, les processus, les programmes et les projets de mobilisation.

Ces efforts d’amélioration continue rendront les activités de mobilisation encore plus pertinentes et plus significatives pour les participants, ce qui influera davantage sur le travail de la Régie.

Nom du Programme :

Mobilisation des parties prenantes

Objectifs du programme

Le programme de mobilisation des parties prenantes définit la démarche de la Régie en matière de mobilisation des personnes touchées par nos décisions et notre travail et fournit un cadre d’évaluation du rendement.

Population cible

La Régie mobilise diverses parties externes pour éclairer ses décisions et améliorer son travail, notamment les groupes suivants :

  • Sociétés réglementées par la Régie
  • Propriétaires de terrains
  • Collectivités touchées par l’infrastructure réglementée par la Régie
  • Autres parties prenantes (par ex., organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales, etc.)

Répartition des avantages

Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques Résultats observés* Sources des données Commentaire
La preuve que les éléments d’information fournis par les peuples autochtones et les parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada. Voir le texte dans la section Autres incidences clés des programmes sur le genre et la diversité Données administratives du programme Il s’agit d’une mesure de la responsabilité essentielle de la mobilisation.
Pourcentage des participants aux activités de mobilisation qui affirment que celle-ci était porteuse de sens. 88 % Données administratives du programme Il s’agit d’une mesure de la responsabilité essentielle de la mobilisation.

Autres incidences clés du programme

La Régie utilise autant des méthodes de mobilisation planifiées que réactives pour favoriser une participation significative et accessible.

Elle continue de mettre au point des outils qui améliorent la coordination, mettent en évidence les synergies, réduisent la lassitude liée aux consultations et adaptent les activités de mobilisation aux différents publics et aux différentes régions, dans les deux langues officielles. De plus, elle tente d’éliminer les obstacles à la participation et la collaboration de divers groupes pour mieux comprendre leurs points de vue, leurs intérêts et leurs préoccupations.

Grâce à la collaboration entre les différents programmes, la Régie appuie une mobilisation continue qui aide à établir et à maintenir des relations constructives.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2025-2026, la Régie a continué de perfectionner ses pratiques de mobilisation en intégrant l’ACS Plus à la planification et à l’évaluation de ses activités de mobilisation. Ce travail a permis de mieux refléter la diversité des points de vue et à favoriser une approche plus inclusive pour comprendre les besoins, les intérêts et les expériences des différentes communautés.

La Régie a également mis à jour les indicateurs du programme de mobilisation des parties prenantes afin de démontrer plus clairement comment la mobilisation répond aux enjeux et aux intérêts qui revêtent une importance particulière pour les parties prenantes à l’échelle nationale et régionale. Ces indicateurs seront mis en œuvre au cours du prochain exercice et permettront de mieux évaluer les activités de mobilisation tout en favorisant l’amélioration continue dans l’ensemble des programmes de mobilisation.

Parallèlement, la Régie a élaboré des démarches de mobilisation régionale plus stratégiques pour tenir compte des contextes et des priorités propres à chaque région. Elle a également renforcé le soutien régional aux initiatives de mobilisation nationales, afin que les activités de mobilisation reflètent mieux la diversité du Canada tout en tenant compte des réalités régionales.

Le comité consultatif sur les questions foncières a également mis de l’avant des initiatives visant à améliorer l’accessibilité, la pertinence et l’inclusivité de l’information sur les questions foncières. Un examen de la composition du comité a permis de mettre en évidence une occasion de renforcer la représentation municipale, et des travaux sont en cours pour inclure des représentants des municipalités rurales et urbaines. Cette mesure permettra de garantir que les avis et recommandations du comité reflètent un éventail plus large d’expériences, de points de vue et d’intérêts.

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