Le portail de la Régie prend de l’ampleur
Le 18 novembre 2026
Nous mettons à jour le portail de la Régie afin de moderniser la façon dont nous recevons et traitons les dépôts, de les faciliter et de les rendre plus efficaces pour les sociétés réglementées.
Cette mise à jour permet de transférer le dépôt de neuf types de documents courants de l’ancienne plateforme vers le portail de la Régie, créant ainsi une base numérique qui pourra être réutilisée dans le cadre de prochains projets de modernisation. Plus précisément, le portail prend maintenant en charge les demandes et les avis pour ce qui suit :
- la cessation d’exploitation, la désaffectation, la modification du service, la désactivation, la réactivation, l’autorisation de mise en service, le transfert de novemberpropriété, la cession ou prise à bail, la fusion et les avis comme celui relatif à l’ordonnance de simplification visant les demandes aux termes de l’article 214 et celui relatif à l’ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations.
Cette amélioration s’appuie sur les demandes visant des pipelines de moindre envergure et les avis de projet déjà pris en charge par le portail de la Régie. L’ancienne plateforme de dépôt électronique demeurera accessible pour les types de dépôts qui ne sont pas encore pris en charge par le portail de la Régie. De nouveaux modèles prêts à l’emploi sont également offerts pour aider les sociétés à trouver toutes les exigences de dépôt au même endroit. Dans l’ensemble, le portail de la Régie favorise de meilleurs résultats en matière de réglementation, avec plus de transparence, d’uniformité et de souplesse, tout en visant à réduire le temps entre la présentation de la demande et la décision.
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