Pour commencer à utiliser le portail de la Régie
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Configuration votre compte dans le portail de la Régie
Transcription :
Pour commencer à utiliser le portail de la Régie. Configuration de votre compte.
Dans le site Web de la Régie, à partir de la page Demandes et audiences, cliquez sur Déposer une demande ou un document. Le portail de la Régie se trouve dans Outils en ligne.
D’abord, ouvrez une session à l’aide de votre CléGC. Si vous n’en avez pas, vous devez en créer une. Vous pouvez ouvrir une session avec votre CléGC ou avec les authentifiants de votre banque.
Après la connexion ou l’inscription, cliquez sur Continuer pour revenir au portail de la Régie.
Configurez votre compte dans le portail de la Régie.
Une fois que vous avez ouvert une session dans le portail de la Régie, vous pouvez vous inscrire en tant que représentant autorisé de la société en sélectionnant votre société dans la liste déroulante. Vous pouvez vous inscrire à titre de représentant pour plusieurs sociétés. Si votre société ne figure pas dans la liste, communiquez avec la Régie.
Avant de vous donner accès à son portail, la Régie vérifiera que vous êtes un représentant autorisé de la société que vous avez sélectionnée. Vous recevrez un courriel vous informant si votre inscription a été approuvée. Vous pouvez ensuite ouvrir une nouvelle session pour accéder au portail de la Régie.
Une fois votre inscription approuvée, vous pourrez consulter et créer des dépôts pour toute société pour laquelle vous êtes un représentant autorisé.
Déposer un avis de projet
Transcription :
Comment dépose-t-on un avis de projet?
D’abord, prenez connaissance du Guide de mobilisation précoce, puis téléchargez un modèle d’avis de projet pour le remplir avant de le soumettre dans le portail de la Régie. Le Guide de mobilisation précoce se trouve dans la section Guides de dépôt du site Web de la Régie. Le Guide de mobilisation précoce précise les exigences relatives aux avis de projet qu’une société doit respecter avant de présenter sa demande à la Régie.
Des modèles téléchargeables d’avis de projet se trouvent sur la page d’accueil du portail de la Régie, avant l’ouverture de session.
Lorsque vous êtes prêt à déposer votre document, ouvrez une session dans le portail de la Régie à l’aide de votre CléGC ou d’un partenaire de connexion. À partir de la page d’accueil de votre société, vous pourrez consulter, gérer et effectuer des dépôts pour cette société. Cliquez sur Commencer un nouveau projet, puis sélectionnez Avis de projet.
Vous pouvez soumettre un avis de projet avant de présenter une demande aux termes des articles suivants de la LRCE.
D’abord, entrez le nom de votre projet, sélectionnez la section applicable de la LRCE, puis cliquez sur Commencer l’avis de projet.
Dans la barre de navigation de gauche, il est indiqué que le formulaire d’avis de projet comporte quatre pages.
Vous pouvez passer d’une page à l’autre à l’aide des boutons Suivant et Retour au bas de chaque page ou en utilisant la barre de navigation de gauche.
Si vous avez besoin d’assistance pour remplir le formulaire, veuillez cliquer sur le bouton Soutien, dans le coin inférieur droit de l’écran, pour obtenir les coordonnées d’une personne-ressource.
Le portail de la Régie utilise des formulaires Web pour remplir vos demandes. Le système vous aidera à fournir l’information appropriée en fonction de vos réponses dans le formulaire. Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires; au besoin, n’hésitez pas à enregistrer le formulaire et revenir le terminer plus tard. Les icônes de point d’exclamation de couleur ambre ou rouge indiquent les sections de votre demande que vous devez modifier avant de pouvoir la déposer.
Coordonnées
Vous pouvez indiquer votre nom ou celui d’un autre représentant autorisé de la société comme personne-ressource pour le dépôt.
Revoir et déposer
Vous pourrez voir un aperçu de votre dépôt en cliquant sur Télécharger l’ébauche.
Vous pouvez ajouter des adresses de courriel pour transmettre votre avis de projet à d’autres personnes. Le portail de la Régie transmettra une copie de votre dépôt à toutes les adresses électroniques indiquées.
Vous devez lire et accepter l’avis de confidentialité et les conditions avant de pouvoir soumettre votre document.
Après avoir cliqué sur Soumettre, votre dossier sera rapidement disponible dans le répertoire public en ligne de la Régie (REGDOCS). Gardez à l’esprit que vous devez poster une copie de votre dépôt, incluant tous les documents et votre accusé de réception signé, à la Régie, dans les trois jours ouvrables suivant pour officiellement compléter votre dépôt.
Déposer une demande aux termes de l'article 214
Transcription :
Comment dépose-t-on une demande aux termes de l’article 214?
Rendez-vous dans le site Web de la Régie, à la page Demandes et audiences , puis cliquez sur Déposer une demande ou un document pour obtenir l’information et les outils dont vous aurez besoin pour commencer votre dépôt.
Prenez connaissance du Guide de dépôt et du Guide de mobilisation précoce, puis téléchargez un modèle de demande pour le remplir avant de le soumettre dans le portail de la Régie.
Vous trouverez des modèles téléchargeables de demande aux termes de l’article 214 sur la page d’accueil du portail de la Régie, avant l’ouverture de session. Vous gagnerez du temps en remplissant le modèle avant de soumettre votre dépôt.
Lorsque vous êtes prêt à déposer votre document, ouvrez une session dans le portail de la Régie à l’aide de votre CléGC ou d’un partenaire de connexion.
À partir de la page d’accueil de votre société dans le portail de la Régie, vous pourrez consulter, gérer et entreprendre des dépôts pour cette société. Cliquez sur Commencer un dépôt, puis sélectionnez Demande aux termes de l’article 214.
Vous pouvez utiliser le portail de la Régie pour présenter une demande aux termes de l’article 214 de la LRCE. Ce type de demande concerne les installations ou les pipelines d’une longueur maximale de 40 km. Si le projet est désigné aux termes du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact, vous ne pouvez pas déposer votre demande par le portail de la Régie.
Pour poursuivre votre demande dans le portail de la Régie, commencez par sélectionner votre projet ou entrer son nom. Si vous avez envoyé un avis de projet par l’entremise du portail de la Régie, votre projet figurera dans la liste déroulante. Sinon, cliquez sur « Le nom du projet n’est pas répertorié? » pour entrer un nom pour votre projet. Cliquez ensuite sur Suivant pour créer votre demande.
Le portail de la Régie utilise des formulaires Web pour remplir votre demande. Le système vous aidera à fournir l’information appropriée en fonction de vos réponses dans le formulaire. Le fait de répondre à toutes les questions sur une page produira une liste des documents à déposer pour cette section. Il est possible d’agrandir les icônes d’information pour obtenir des directives supplémentaires.
Si vous devez ajouter de l’information requise, vous serez invité à téléverser un fichier ou à ajouter un commentaire. Même si le système ne vous invite pas à déposer des documents supplémentaires ou à ajouter un commentaire, vous pouvez quand même le faire, pour étayer votre demande.
Utilisez la boîte de navigation, à gauche, pour parcourir les pages de ce formulaire de demande. Vous pouvez également passer d’une page à l’autre à l’aide des boutons Suivant et Retour au bas de chaque page. Au besoin, le système générera plus de pages, selon la portée de votre demande.
Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires; au besoin, n’hésitez pas à enregistrer le formulaire et revenir le terminer plus tard.
Si vous avez besoin d’assistance pour remplir le formulaire, veuillez cliquer sur le bouton Soutien, dans le coin inférieur droit de l’écran, pour obtenir les coordonnées d’une personne-ressource.
Commençons par la portée de la demande. Indiquez toutes les exemptions demandées aux termes de l’article 214. Indiquez la portée de votre projet : soit une nouvelle installation ou la modification ou le remplacement d’une installation existante. En plus de la demande présentée aux termes de l’article 214, vous pouvez déposer une demande pour certaines activités connexes en vertu du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Si votre demande comprend également une exemption en vertu du RPT, le système produira des pages supplémentaires pour votre demande afin de répondre à certaines exigences de dépôt propres à ces activités. Toutefois, l’ensemble de votre projet, y compris les éléments visés par la demande présentée aux termes du RPT, doit être traité comme un tout.
Indiquez les renseignements complets sur le projet, y compris l’objectif, la description, le produit, le coût, l’emplacement, l’échéancier et la date de mise en service.
Indiquez les renseignements techniques et sur les installations, y compris le choix des installations proposées et la description de la gestion de l’intégrité, des techniques de construction et de la fréquence des inspections. L’annexe B du formulaire contient un modèle d’exigences de dépôt pour chaque type d’installation. Vous pouvez remplir le modèle applicable et le téléverser ici.
Indiquez les renseignements complets sur la consultation sur les questions autochtones et la mobilisation.
Indiquez l’information sur les domaines économiques.
Indiquez les renseignements complets sur l’incidence du projet du point de vue de l’ingénierie , environnemental, socioéconomique, foncier, de la sécurité et de la gestion des urgences.
Document supplémentaire : Les cartes, les données géospatiales et un tableau des interactions environnementales et socioéconomiques doivent être téléversés à cette étape. Vous pouvez aussi fournir des renvois aux manuels de la société ou à d’autres documents utilisés dans le cadre du projet.
Sélectionnez le représentant de la société qui sera la personne-ressource pour cette demande de projet.
Une fois votre demande remplie, vous aurez l’occasion de l’examiner dans son intégralité avant de la déposer. Les icônes de point d’exclamation de couleur ambre ou rouge indiquent les sections de votre demande que vous devez modifier avant de pouvoir la déposer.
Vous pouvez cliquer sur Télécharger l’ébauche pour obtenir votre demande au format PDF et voir exactement comment elle sera affichée dans le répertoire public en ligne de la Régie (REGDOCS)
Au bas de la page Revoir et déposer, vous pouvez ajouter des adresses de courriel pour transmettre votre demande à d’autres personnes. Le portail de la Régie transmettra une copie de votre dépôt à toutes les adresses électroniques indiquées.
Vous devez lire et accepter l’avis de confidentialité et les conditions avant de pouvoir soumettre votre document.
Une fois que vous êtes convaincu que votre demande est complète, vous pouvez cliquer sur Déposer. Cette action ne peut pas être annulée.
Après que vous aurez cliqué sur Soumettre dans le portail de la Régie, votre dossier sera rapidement disponible dans le répertoire public en ligne REGDOCS. Tous les documents téléversés dans le cadre de la demande seront inclus dans le dossier.
Vous devez tout de même poster des copies de votre demande, y compris toutes les pièces jointes, à la Régie de l’énergie du Canada. La copie papier de votre demande constitue le dossier officiel.
Une fois le dépôt fait, vous devez également transmettre un avis de demande à toutes les personnes, à tous les groupes ou à toutes les collectivités susceptibles d’être touchés par le projet.
Déposer un énoncé de préoccupations
Transcription :
Comment déposer un énoncé de préoccupations?
Lorsqu’une société dépose une demande auprès de la Régie de l’énergie du Canada, elle doit en aviser toutes les personnes susceptibles d’être touchées par le projet. Toute personne qui a des préoccupations particulières au sujet du projet peut soumettre une déclaration à la Régie dans les 21 jours suivant le dépôt de la demande.
Vous pouvez faire part de vos préoccupations par l’entremise du portail de la Régie, et il n’est pas nécessaire de créer un compte. À partir du site Web de la Régie, sous Demandes et audiences, cliquez sur Déposer une demande ou un document, puis dans l’onglet Participants, cliquez sur Énoncé de préoccupations.
Sur cette page, vous verrez toutes les demandes pour lesquelles vous pouvez présenter un énoncé de préoccupations. Si vos préoccupations ne concernent pas une nouvelle demande, vous devriez plutôt suivre le processus de règlement des plaintes de la Régie.
Une icône rouge indique que la demande a été déposée il y a plus de 21 jours et que le processus relatif à l’énoncé des préoccupations est maintenant terminé. Vous pouvez tout de même commencer un dépôt tardif pour ces projets si vous avez une raison valable.
Une icône verte indique que la demande a été déposée il y a moins de 21 jours et que le processus relatif à l’énoncé des préoccupations est toujours ouvert. Il vous suffit de cliquer sur « Commencer un dépôt » pour lancer le processus.
Entrez votre nom et vos coordonnées. Si vous effectuez un dépôt au nom d’une autre personne, cliquez sur Oui et vous pourrez indiquer le nom de la personne visée.
Inscrivez les détails concernant vos préoccupations et suggestions dans la boîte de commentaires fournie. Vous pouvez aussi télécharger des fichiers PDF pour appuyer votre dépôt.
Si vous souhaitez que le portail de la Régie envoie votre énoncé de préoccupations à d’autres parties, cliquez sur Ajouter une adresse courriel pour fournir leurs adresses électroniques.
Assurez-vous que tous les champs obligatoires sont remplis avant de cliquer sur Suivant. Les icônes de points d’exclamation rouges vous indiqueront les sections du formulaire qui doivent être remplies avant que vous puissiez continuer.
Avant d’effectuer un dépôt, vous devez lire et accepter les conditions de l’avis de confidentialité qui vous renseignent sur l’utilisation que fera la Régie des renseignements que vous fournissez dans votre énoncé de préoccupations, y compris le fait que vos observations seront accessibles au public sur le site Web de l’organisation. Vous pouvez télécharger l’avis de confidentialité pour le sauvegarder dans vos dossiers. Vous pouvez utiliser le bouton de retour au bas de la page pour revenir à la page précédente. Si vous avez besoin d’aide, cliquez sur le bouton Soutien dans le coin inférieur droit de la page pour accéder aux coordonnées de la Régie.
Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur le bouton Soumettre. Vous devrez effectuer une validation. Votre énoncé de préoccupations et un accusé de réception seront bientôt disponibles dans REGDOCS, le dépôt central de documents publics en ligne de la Régie. Votre dépôt sera également envoyé par courriel à l’une ou l’autre des adresses électroniques que vous avez fournies. Vous devez tout de même poster une copie de votre dépôt, incluant tous les documents et votre accusé de réception signé, à la Régie dans les trois jours ouvrables suivant pour officiellement compléter votre dépôt.
Foire aux questions
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Pour quels types de documents puis-je utiliser le portail de la Régie?
Avis
Avis de projet
Présentez un avis de projet avant le dépôt d’une demande aux termes des articles suivants de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») : l’article 214 (installations ou pipelines d’une longueur maximale de 40 km); l’article 183 (pipelines d’une longueur supérieure à 40 km); l’article 262 (certificats pour des lignes internationales de transport d’électricité) et l’article 298 (projet d’énergie renouvelable extracôtière et éoliennes).
Avis d’ordonnance de simplification et avis d’ordonnance d’exemption
Présentez les avis de projet à risque négligeable aux termes de l’ordonnance de simplification AO-001-XG/XO-100-2025 ou de l’ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations AO-001-XG/XO-200-2025, qui ont été rendues en vertu de l’article 214.
Demande présentée aux termes de l’article 214
Présentez des demandes aux termes de l’article 214 de la LRCE. Ces demandes visent des installations ou des pipelines d’une longueur maximale de 40 km.
Elles peuvent inclure les demandes visant certaines activités connexes au titre du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Elles peuvent aussi concerner une modification de service (article 43), une augmentation de la pression maximale de service (article 43), ou encore la désactivation (article 44), la réactivation (article 45) ou la désaffectation (paragraphe 45.1) d’installations existantes.
Autres demandes
Présentez les demandes ci-dessous aux termes de la LRCE ou du RPT :
- Cessation d’exploitation – Article 241 de la LRCE
- Autorisation de mise en service – Article 213 de la LRCE
- Autorisation de vente, d’achat, de transfert ou de fusion – Article 181 de la LRCE
- Modification du service ou de la pression maximale de service – Article 43 du RPT
- Désactivation – Article 44 du RPT
- Réactivation – Article 45 du RPT
- Désaffectation – Article 45.1 du RPT
Énoncé de préoccupations
Lorsqu’une société dépose une demande auprès de la Régie de l’énergie du Canada, elle doit en aviser toutes les personnes susceptibles d’être touchées par le projet. Toute personne qui a des préoccupations particulières au sujet du projet peut soumettre un énoncé de préoccupations à la Régie dans les 21 jours suivant le dépôt de la demande.
Il est possible de soumettre un énoncé dans le portail de la Régie à partir de la page Web Énoncé de préoccupations..
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Que dois-je faire avant de soumettre une demande ou un avis?
Il incombe au demandeur d’établir le bien-fondé de son projet devant la Commission de la Régie de l’énergie du Canada et de suivre les exigences de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») et de ses règlements ainsi que de toute autre loi pertinente.
Rendez-vous sur le site Web de la Régie à la page Demandes et audiences pour obtenir l’information et les outils dont vous aurez besoin pour préparer votre dépôt.
Travail préparatoire – Déterminer le type de documents requis
Vous pouvez consulter les divers articles de la LRCE et du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») qui exigent la présentation d’une demande en vous rendant sur la page Demandes et audiences du site Web de la Régie et en cliquant sur Déposer une demande ou un document. Dans l’onglet Promoteurs, cliquez sur l’option pertinente pour votre projet dans la colonne Dépôt en vertu de la LRCE ou du RPT. Consultez la figure 2-1 du Guide de dépôt pour obtenir des indications détaillées vous permettant de déterminer le type de demande à présenter au titre de la LRCE.
Travail préparatoire – Télécharger un modèle
Vous trouverez des modèles téléchargeables à partir de la page d’accueil du portail de la Régie, sans avoir à ouvrir de session. Les modèles, dont l’utilisation est facultative, sont conçus en fonction des exigences de dépôt de la Régie et comprennent des liens vers des directives qui vous aideront à préparer votre dépôt.
Travail préparatoire – Recueillir tous les renseignements requis
Le Guide de dépôt et le Guide de dépôt – Électricité de la Régie ont été élaborés pour fournir de plus amples directives et orientations sur la façon de préparer une demande, ainsi que le type de renseignements dont la Commission a besoin pour rendre sa décision.
Le Guide de mobilisation préalable décrit les attentes de la Régie à l’égard des sociétés à l’étape de la mobilisation préalable au dépôt d’une demande pour un projet. L’une de ces attentes est que les sociétés informent la Régie au moins deux mois à l’avance dans le cas du dépôt des demandes d’ordonnance d’exemption et quatre mois à l’avance dans le cas des demandes de certificat.
Effectuer le dépôt
- Ouvrir une session dans le portail de la Régie.
- Sélectionner le type de dépôt.
- Remplir tous les champs obligatoires.
- Téléverser tous les fichiers liés à votre dépôt.
- Effectuer le dépôt en ligne et envoyer une copie papier à la Régie
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Comment puis-je m’inscrire au portail de la Régie?
CléGC
D’abord, ouvrez une session à l’aide de votre CléGC. Si vous n’en avez pas, vous devez en créer une. Vous pouvez ouvrir une session avec votre CléGC ou avec les authentifiants de votre banque. Si vous avez oublié votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe CléGC, cliquez sur Vous avez oublié votre nom d’utilisateur? ou Vous avez oublié votre mot de passe? sur la page d’ouverture de session de CléGC.
Après la connexion ou l’inscription, cliquez sur Continuer pour revenir au portail de la Régie.
Compte dans le portail de la Régie
Configurez votre compte dans le portail de la Régie. Si vous ne recevez pas de courriel de vérification dans les cinq minutes, vérifiez vos dossiers Indésirables et Pourriels, car des filtres pourraient bloquer certains messages. Si le courriel ne s’y trouve pas, vérifiez que vous avez saisi la bonne adresse et essayez de renvoyer le lien de vérification. Si vous ne le recevez toujours pas, envoyez un courriel à info@cer-rec.gc.ca pour obtenir de l’aide.
Une fois que vous avez ouvert une session dans le portail de la Régie, vous pouvez vous inscrire en tant que représentant autorisé de la société en sélectionnant votre société dans la liste déroulante. Vous pouvez vous inscrire à titre de représentant pour plusieurs sociétés. Si votre société ne figure pas dans la liste, communiquez avec la Régie.
Avant de vous donner accès à son portail, la Régie vérifiera que vous êtes un représentant autorisé de la société que vous avez sélectionnée. Si vous n’avez jamais déposé de documents au nom de la société, la Régie communiquera avec le dirigeant responsable ou une personne-ressource de l’équipe de réglementation de la société pour vérifier votre statut de représentant. Nous nous efforcerons de terminer votre vérification dans les 24 heures ouvrables. Vous recevrez un courriel vous informant si votre inscription a été approuvée. Vous pourrez ensuite ouvrir une nouvelle session pour accéder au portail de la Régie.
Une fois votre inscription approuvée, vous pourrez consulter et créer des dépôts pour toute société pour laquelle vous êtes un représentant autorisé. Tous les représentants autorisés d’une société seront en mesure de consulter et de gérer les documents déposés par celle-ci. Toutefois, une seule personne à la fois pourra modifier le document. Donc, veuillez sauvegarder votre travail fréquemment.
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Où puis-je trouver des modèles téléchargeables?
Vous trouverez des modèles téléchargeables sur la page d’accueil du portail de la Régie, avant l’ouverture de session. Les modèles comprennent des liens vers les exigences applicables et des conseils qui vous aideront à préparer votre dépôt. Ils vous permettront de gagner du temps en amont du dépôt de votre demande dans le portail de la Régie.
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Comment utiliser le portail de la Régie pour effectuer un dépôt?
Sélectionnez d’abord le type de dépôt que vous souhaitez effectuer : avis de projet, demande aux termes de l’article 214, autre demande ou énoncé de préoccupations
Énoncé de préoccupations
Il n’est pas nécessaire de créer un compte sur le portail de la Régie pour soumettre un énoncé de préoccupations; vous n’avez qu’à accéder à la page Web des énoncés de préoccupations.
Avis et demandes
Pour soumettre un avis ou une demande, rendez-vous sur la page d’accueil du portail de la Régie et ouvrez une session. Sélectionnez la société au nom de laquelle vous déposez des documents et, à partir de la page d’accueil de la société, sélectionnez « Commencer un nouveau projet ».
Vous pouvez voir toutes les pages du formulaire de dépôt dans la barre de navigation à gauche.
Vous pouvez passer d’une page à l’autre à l’aide des boutons Suivant et Retour au bas de chaque page ou en utilisant la barre de navigation de gauche.
Veillez à saisir les données dans tous les champs obligatoires. Au besoin, sauvegardez votre brouillon et revenez-y plus tard.
Les icônes de point d’exclamation de couleur ambre ou rouge indiquent les sections de votre demande que vous devez modifier avant de pouvoir la déposer.
Si vous avez besoin d’assistance, veuillez cliquer sur le bouton Soutien, dans le coin inférieur droit de l’écran, pour obtenir les coordonnées d’une personne-ressource.
Le portail de la Régie offre des formulaires Web pour vous aider à remplir les avis de projet et à effectuer des dépôts en lien avec les demandes aux termes de l’article 214. Pour ces types de dépôt, le système vous aidera à fournir l’information appropriée en fonction de vos réponses dans le formulaire. Le fait de répondre à toutes les questions sur une page produira une liste des exigences de dépôt pour cette section. Il est possible d’agrandir les icônes d’information pour obtenir des directives supplémentaires. Le système vous invitera à télécharger un fichier ou à ajouter un commentaire afin de fournir l’information requise. Même si le système ne signale pas de nouvelles exigences de dépôt, vous pouvez quand même téléverser des fichiers supplémentaires ou ajouter un commentaire pour étayer votre demande.
Pour tous les autres types de dépôt, il suffit de téléverser l’avis ou le formulaire de demande en format PDF et tous les fichiers à l’appui.
À la page Revoir et déposer, vous pouvez ajouter des adresses courriel pour que votre dépôt soit transmis à d’autres personnes. Le portail de la Régie transmettra une copie de votre dépôt à toutes les adresses électroniques indiquées.
Vous devez lire et accepter l’avis de confidentialité et les conditions avant de pouvoir effectuer un dépôt.
Lorsque vous aurez cliqué sur Déposer, votre dépôt et l’accusé de réception seront rapidement disponibles dans le registre public en ligne de la Régie (REGDOCS).
Vous devrez poster une copie de votre dépôt, incluant tous les documents et votre accusé de réception signé, à la Régie dans les trois jours ouvrables pour compléter votre dépôt officiellement.
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Étape par étape : Déposer un avis de projet
Travail préparatoire – Télécharger un modèle et recueillir toute l’information requise
D’abord, prenez connaissance du Guide de mobilisation préalable, qui énonce les exigences relatives aux avis de projet qu’une société doit respecter avant de présenter sa demande à la Régie.
Vous pouvez télécharger un modèle d’avis de projet pour préparer votre dépôt. Vous trouverez ces modèles sur la page d’accueil du portail de la Régie, sans avoir à ouvrir de session.
Effectuer le dépôt dans le portail de la Régie
Lorsque vous êtes prêt à effectuer un dépôt, ouvrez une session dans le portail de la Régie à l’aide de votre CléGC ou d’un partenaire de connexion. À partir de la page d’accueil de votre société, vous pourrez consulter, gérer et effectuer des dépôts pour cette société. Cliquez sur Commencer un nouveau projet, puis cliquez sur Avis et ensuite sélectionnez l’avis de projet pertinent.
Type de demande
Vous pouvez déposer un avis de projet avant de présenter une demande aux termes des articles suivants de la LRCE : l’article 214 (installations ou pipelines d’une longueur maximale de 40 km); l’article 183 (pipelines d’une longueur supérieure à 40 km); l’article 262 (certificats pour des lignes internationales de transport d’électricité); et l’article 298 (projet d’énergie renouvelable extracôtière et éoliennes).
Nom du projet
D’abord, entrez le nom de votre projet, sélectionnez l’article applicable de la LRCE, puis cliquez sur Commencer l’avis de projet. Le même nom de projet s’appliquera à votre demande subséquente présentée aux termes de l’article 214.
Remplir les champs obligatoires
Le portail de la Régie offre des formulaires Web pour remplir vos demandes. Le système vous aidera à fournir l’information appropriée en fonction de vos réponses dans le formulaire. Les icônes de point d’exclamation de couleur ambre ou rouge indiquent les sections de votre demande que vous devez modifier avant de pouvoir la déposer.
Coordonnées
Vous pouvez indiquer votre nom ou celui d’un autre représentant autorisé de la société comme personne-ressource pour le dépôt. Le représentant figurant dans votre demande est la personne de votre société à qui il faut adresser toute correspondance concernant le dépôt.
Revoir et déposer
Vous pourrez voir un aperçu de votre dépôt en cliquant sur Télécharger l’ébauche.
Vous pouvez ajouter des adresses courriel pour que votre avis de projet soit transmis à d’autres personnes. Le portail de la Régie transmettra une copie de votre dépôt à toutes les adresses électroniques indiquées.
Lorsque vous aurez cliqué sur Déposer, votre dépôt et l’accusé de réception seront rapidement disponibles dans le registre public en ligne de la Régie (REGDOCS).
Après le dépôt
Gardez à l’esprit que vous devez poster une copie de votre dépôt, incluant tous les documents et votre accusé de réception signé, à la Régie dans les trois jours ouvrables pour compléter votre dépôt officiellement.
-
Étape par étape : Déposer une demande aux termes de l’article 214
Travail préparatoire – Télécharger un modèle et recueillir toute l’information requise
D’abord, prenez connaissance du Guide de dépôt et du Guide de mobilisation préalable pour vous assurer que vous avez toute l’information requise. Vous pouvez télécharger un modèle de demande aux termes de l’article 214 pour le remplir avant de le soumettre dans le portail de la Régie.
Vous trouverez des modèles téléchargeables de demande aux termes de l’article 214 sur la page d’accueil du portail de la Régie, sans avoir à ouvrir de session. Ils vous permettront de gagner du temps en amont du dépôt de votre demande dans le portail de la Régie.
Effectuer le dépôt dans le portail de la Régie
Ouvrez une session dans le portail de la Régie à l’aide de votre CléGC ou d’un partenaire de connexion.
À partir de la page d’accueil de votre société dans le portail de la Régie, vous pourrez consulter, gérer et entreprendre des dépôts pour cette société. Cliquez sur Commencer un nouveau projet, puis sélectionnez Demande aux termes de l’article 214.
Sélectionnez votre projet ou entrez son nom. Si vous avez envoyé un avis de projet par l’entremise du portail de la Régie, votre projet figurera dans la liste déroulante. Sinon, cliquez sur Le nom du projet n’est pas répertorié? pour entrer un nom pour votre projet. Cliquez ensuite sur Suivant pour créer votre demande.
Le portail de la Régie offre des formulaires Web pour vous aider à remplir votre demande. Le système générera d’autres pages, au besoin, en fonction de la portée de votre demande. Le système vous aidera à fournir l’information appropriée en fonction de vos réponses dans le formulaire. Il est possible d’agrandir les icônes d’information pour obtenir des directives supplémentaires. Le fait de répondre à toutes les questions sur une page produira une liste des exigences de dépôt (documents à déposer) pour cette section. Le système vous invitera à télécharger un fichier ou à ajouter un commentaire afin de fournir l’information requise. Même si le système ne signale pas d’exigences de dépôt supplémentaires, vous pouvez quand même téléverser des fichiers supplémentaires ou ajouter un commentaire pour étayer votre demande.
Veillez à saisir les données dans tous les champs obligatoires. Au besoin, sauvegardez votre formulaire et revenez terminer de le remplir plus tard. Gardez à l’esprit que même si plusieurs représentants de votre société peuvent consulter le dépôt en tout temps, une seule personne à la fois pourra modifier le document pendant une session. Donc, veuillez sauvegarder votre travail fréquemment.
Portée de la demande
Indiquez toutes les exemptions demandées aux termes de l’article 214 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Indiquez la portée de votre projet : soit une nouvelle installation ou la modification ou le remplacement d’une installation existante. En plus de la demande présentée aux termes de l’article 214, vous pouvez déposer une demande pour certaines activités connexes au titre du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Il peut s’agir d’un changement de service, de l’augmentation de la pression maximale de service, ou de la désactivation, la remise en service ou la désaffectation d’installations existantes. Si votre demande vise également une exemption aux exigences des articles 43, 44, 45 ou 45.1 du RPT, le système générera des pages supplémentaires que vous devrez remplir, pour votre demande, afin de répondre à certaines exigences de dépôt propres à ces activités. Toutefois, votre projet dans son intégralité, y compris les éléments visés par la demande présentée aux termes du RPT, doit être traité comme un tout dans le cadre de votre demande.
Renseignements sur le projet
Indiquez tous les renseignements sur le projet, y compris l’objectif, la description, le produit concerné, le coût, l’emplacement, l’échéancier et la date de mise en service.
Renseignements techniques et relatifs aux installations
Fournissez tous les renseignements techniques et relatifs aux installations, y compris le choix des installations proposées et la description de la gestion de l’intégrité, des techniques de construction et de la fréquence des inspections. Vous trouverez des modèles pour les exigences de dépôt à l’annexe B du modèle de demande aux termes de l’article 214, pour chaque type d’installation. Remplissez le modèle applicable, puis téléversez-le.
Consultation
Fournissez des renseignements complets concernant la consultation sur les questions autochtones et la mobilisation.
Domaines économiques
Indiquez tous les renseignements relatifs à la dimension économique du projet.
Incidence du projet
Fournissez des renseignements complets sur l’incidence du projet du point de vue technique, environnemental, socioéconomique, foncier, de la sécurité et de la gestion des urgences. Toutes les demandes présentées aux termes de l’article 214 doivent être accompagnées d’un tableau des interactions environnementales et socioéconomiques. Ce document doit être téléversé à l’étape Documents supplémentaires.
Exemption aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
Si votre demande vise une exemption au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), vous devrez respecter les exigences de dépôt propres à ces activités. Si le projet comporte des activités concrètes, vous devez téléverser un tableau des interactions environnementales et socioéconomiques à l’étape Documents suppléments de la demande.
Si votre demande comporte des activités de désaffectation, vous serez invité à remplir et à téléverser le modèle prévu pour les demandes de désaffectation qui répond aux exigences de dépôt en lien avec les activités de désaffectation. Le modèle pour une demande de désaffectation se trouve à l’annexe A du modèle de demande aux termes de l’article 214.
Documents suppléments
Les cartes, les données du système d’information géographique et un tableau des interactions environnementales et socioéconomiques doivent être téléversés à cette étape. Vous pouvez aussi fournir des renvois aux manuels de la société ou à d’autres documents utilisés dans le cadre du projet.
Coordonnées
Sélectionnez le représentant de la société qui sera la personne-ressource pour cette demande de projet. Il peut s’agir de vous-même ou de tout autre représentant autorisé de votre société. Le représentant figurant dans votre demande est la personne de votre société à qui il faut adresser toute correspondance concernant le dépôt. Par exemple, la Régie communiquera avec cette personne si des renseignements supplémentaires sont requis au sujet de la demande et l’avisera lorsqu’une décision sera rendue.
Revoir et déposer
Une fois votre demande remplie, vous aurez l’occasion de la revoir dans son intégralité avant de la déposer. Les icônes de point d’exclamation de couleur ambre ou rouge indiquent les sections de votre demande que vous devez modifier avant de pouvoir la déposer.
Vous pouvez cliquer sur Télécharger l’ébauche pour obtenir votre demande en format PDF et voir exactement comment elle s’affichera dans le registre public en ligne de la Régie (REGDOCS).
Au bas de la page Revoir et déposer, vous pouvez ajouter des adresses courriel pour que votre demande soit transmise à d’autres personnes. Le portail de la Régie transmettra une copie de votre dépôt à toutes les adresses électroniques indiquées.
Lorsque vous avez confirmé que votre demande est complète, cliquez sur Déposer. Cette action ne peut pas être annulée.
Après le dépôt
Une fois que vous aurez cliqué sur Déposer dans le portail de la Régie, votre dossier sera rapidement disponible dans le répertoire REGDOCS. Tous les documents téléversés dans le cadre de votre demande y figureront.
Vous devez tout de même poster des copies de votre demande, incluant toutes les pièces jointes, à la Régie de l’énergie du Canada, car c’est la copie papier de votre demande qui constitue le dossier officiel.
Une fois le dépôt effectué, vous devez également transmettre un avis de demande à tous les groupes, communautés et personnes susceptibles d’être touchés par le projet.
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Étape par étape : Déposer d’autres avis ou demandes
Travail préparatoire – Télécharger un modèle et recueillir toute l’information requise
D’abord, prenez connaissance du Guide de dépôt qui s’applique à votre demande pour vous assurer que vous avez toute l’information requise. Autrement, vous pouvez télécharger un modèle et veiller à le remplir avant de le soumettre dans le portail de la Régie. Vous trouverez ces modèles sur la page d’accueil du portail de la Régie, sans avoir à ouvrir de session.
Effectuer le dépôt dans le portail de la Régie
Lorsque vous êtes prêt à effectuer un dépôt, ouvrez une session dans le portail de la Régie à l’aide de votre CléGC ou d’un partenaire de connexion. À partir de la page d’accueil de votre société, vous pourrez consulter, gérer et effectuer des dépôts pour cette société. Cliquez sur Commencer un nouveau projet, puis sélectionnez Avis ou Demande en fonction de votre situation.
Type
Sélectionnez le type d’avis ou de demande qui est pertinent pour votre projet. Vous pouvez en sélectionner plus d’un.
Nom du projet
Saisissez le nom de votre projet et cliquez sur Suivant.
Téléverser un document
Téléversez votre avis ou formulaire de demande dûment rempli en format PDF et tous les documents à l’appui en format PDF, y compris une lettre d’accompagnement. Veuillez noter que l’ordre dans lequel vous téléversez les documents sera celui qui figurera dans le registre public en ligne de la Régie, REGDOCS. Si cela s’applique à votre projet, vous pouvez aussi téléverser un fichier compressé qui contient les données géospatiales de l’emplacement du projet. Ces données ne seront pas publiées dans REGDOCS.
Coordonnées
Vous pouvez indiquer votre nom ou celui d’un autre représentant autorisé de la société comme personne-ressource pour le dépôt. Le représentant figurant dans votre demande est la personne de votre société à qui il faut adresser toute correspondance concernant le dépôt.
Revoir et déposer
Vous pouvez ajouter des adresses courriel pour que votre avis de projet soit transmis à d’autres personnes. Le portail de la Régie transmettra une copie de votre dépôt à toutes les adresses électroniques indiquées.
Après que vous aurez cliqué sur Déposer, votre dépôt et l’accusé de réception seront rapidement disponibles dans le registre REGDOCS.
Après le dépôt
Gardez à l’esprit que vous devez poster une copie de votre dépôt, incluant tous les documents et votre accusé de réception signé, à la Régie dans les trois jours ouvrables pour compléter votre dépôt officiellement.
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Comment déposer un énoncé de préoccupations?
Lorsqu’une société dépose une demande auprès de la Régie de l’énergie du Canada, elle doit en aviser toutes les personnes susceptibles d’être touchées par le projet. Toute personne qui a des préoccupations particulières au sujet du projet peut soumettre un énoncé de préoccupations à la Régie dans les 21 jours suivant le dépôt de la demande.
Vous pouvez faire part de vos préoccupations par l’entremise du portail de la Régie. À partir du site Web de la Régie, sous Demandes et audiences, cliquez sur Déposer une demande ou un document, puis sous l’onglet Participants cliquez sur Énoncé de préoccupations.
Sur cette page, vous verrez toutes les demandes pour lesquelles vous pouvez présenter un énoncé de préoccupations. Si vos préoccupations ne concernent pas une nouvelle demande, vous devriez plutôt suivre le processus de règlement des plaintes de la Régie.
Une icône rouge indique que la demande a été déposée il y a plus de 21 jours et que le processus relatif à l’énoncé de préoccupations est maintenant terminé. Vous pouvez tout de même commencer un dépôt tardif pour ces projets si vous avez une raison valable.
Une icône verte indique que la demande a été déposée il y a moins de 21 jours et que le processus relatif à l’énoncé de préoccupations est toujours ouvert. Il vous suffit de cliquer sur « Commencer un dépôt » pour lancer le processus.
Entrez votre nom et vos coordonnées. Si vous effectuez un dépôt au nom d’une autre personne, cliquez sur Oui et vous pourrez indiquer le nom de la personne visée.
Inscrivez les détails concernant vos préoccupations et suggestions dans la boîte de commentaires fournie. Vous pouvez aussi téléverser des fichiers PDF pour appuyer votre dépôt.
Si vous souhaitez que le portail de la Régie envoie votre énoncé de préoccupations à d’autres parties, cliquez sur Ajouter une adresse courriel pour fournir leurs adresses électroniques.
Assurez-vous que tous les champs obligatoires sont remplis avant de cliquer sur Suivant. Les icônes de points d’exclamation rouges vous indiqueront les sections du formulaire qui doivent être traitées avant que vous puissiez continuer.
Avant d’effectuer un dépôt, vous devez lire et accepter les conditions de l’avis de confidentialité qui vous renseignent sur l’utilisation que fera la Régie des renseignements que vous fournissez dans votre énoncé de préoccupations, y compris le fait que vos observations seront accessibles au public sur le site Web de l’organisation. Vous pouvez télécharger l’avis de confidentialité pour le sauvegarder dans vos dossiers. Vous pouvez utiliser le bouton de retour au bas de la page pour revenir à la page précédente. Si vous avez besoin d’aide, cliquez sur le bouton Soutien dans le coin inférieur droit de la page pour accéder aux coordonnées de la Régie.
Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur le bouton Déposer. Vous devrez effectuer une validation. Votre énoncé de préoccupations et un accusé de réception seront rapidement disponibles dans REGDOCS, le registre public en ligne de la Régie. Votre dépôt sera également envoyé par courriel à toutes les adresses électroniques que vous aurez fournies. Gardez à l’esprit que vous devez poster une copie de votre dépôt, incluant tous les documents et votre accusé de réception signé, à la Régie dans les trois jours ouvrables pour compléter votre dépôt officiellement.
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Comment les documents déposés s’afficheront-ils dans REGDOCS?
Lorsque vous cliquez sur Soumettre dans le portail de la Régie, votre dossier sera rapidement disponible dans le registre public en ligne de la Régie (REGDOCS). Tous les documents en format PDF téléversés dans le cadre de la demande seront inclus dans le dossier. Chaque document s’affichera dans REGDOCS dans l’ordre dans lequel il a été téléversé.
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Qui peut consulter mes ébauches dans le portail de la Régie?
Les ébauches dans le portail de la Régie ne sont visibles que par vous-même et les autres représentants autorisés de votre société. Ni la Régie ni le public ne peuvent consulter vos ébauches.
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Comment puis-je accéder au portail de la Régie?
À partir du site Web de la Régie, sous Demandes et audiences, cliquez sur Déposer une demande ou un document, puis sous l’onglet Outils en ligne cliquez sur Portail de la Régie.
Si vous êtes un promoteur, vous trouverez également un lien vers le portail de la Régie sous l’onglet Promoteurs.
Si vous souhaitez soumettre un énoncé de préoccupations, vous trouverez le lien vers la page Web Énoncé de préoccupations du portail de la Régie sous l’onglet Participants.
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Que faire si j’ai besoin d’aide?
Rendez-vous sur le portail de la Régie et cliquez sur le bouton Soutien pour communiquer avec nous.
Courriel : info@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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