Partie A - Étape 1 - Méthode de calcul des coûts estimatifs de cessation d’exploitation de 2021

La méthode de calcul des CECE de 2021 comporte cinq catégories d’utilisation des terres : Terres agricoles, Prairies et arbustaies, Terres forestières, Milieu humide-Eau et Terres mises en valeur. Le tableau suivant décrit chaque catégorie d’utilisation des terres.

Comme le montre le tableau, chaque attribut de la couverture terrestre du jeu de données sur la couverture terrestre de l’Atlas du Canada est assigné à une catégorie d’utilisation des terres particulière aux fins du calcul des CECE. Pour consulter la définition que Ressources naturelles Canada utilise pour chacun des attributs de la couverture terrestre dans le jeu de données, voir la carte interactive sur le site Web du ministère. Exception faite de l’attribut Neige et glace, la méthode de calcul des CECE de 2021 fait appel à tous les attributs de la couverture terrestre du jeu de données sur la couverture terrestre de l’Atlas du Canada.

Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

La méthode de calcul des CECE de 2021 a recours au système d’information géographique de la Régie pour superposer les données géospatiales relatives aux pipelines fournies par les sociétés et les données sur la couverture terrestre de l’Atlas du Canada et ainsi déterminer les longueurs de pipeline faisant partie de chaque catégorie d’utilisation des terres.

L’étape 1 de la partie A du calcul des CECE indique les résultats de la classification des utilisations des terres. La section présente des tableaux distincts sur les utilisations des terres aux fins du calcul des CECE selon chacune des catégories d’utilisation de terres traversées par les pipelines en exploitation ou désaffectés du réseau de la société. La troisième colonne de chaque tableau sur l’utilisation des terres indique la longueur totale (en kilomètres) des pipelines en exploitation et désaffectés faisant partie de la catégorie d’utilisation des terres en question, selon le type de produit et la catégorie du diamètre des pipelines.

Voir l’exemple de calcul des CECE pour voir où les renseignements sont indiqués.

Les longueurs réelles de pipeline indiquées dans cette section servent à calculer certains des coûts liés aux activités de cessation d’exploitation de pipeline aux étapes 3 et 6 de la partie A de la méthode de calcul des CECE, plus particulièrement les coûts des catégories Accès aux terres, Purge et nettoyage du pipeline et Assainissement à l’étape 3 de la partie A.

Rajustement des données

Pendant qu’elle travaillait à l’élaboration de la méthode de calcul des CECE de 2021, la Régie a relevé deux problèmes dans le jeu de données sur la couverture terrestre de l’Atlas du Canada et a dû faire des rajustements pour que les données puissent être utilisées. Les deux problèmes et les rajustements effectués sont décrits en détail ci-après.

• Surreprésentation de l’attribut Milieu urbain et bâti dans les régions rurales

  Dans les régions rurales, de nombreux pixels (ou éléments d’image) du jeu de données (30 mètres sur 30 mètres, conformément à la résolution du jeu de données) qui comportaient des routes ou des parties de routes ont été désignés Milieu urbain et bâti, probablement en raison de la grande réflectivité des surfaces (similaire à celle des bâtiments qu’on trouve en zone urbaine). Cependant, puisque ces pixels en région rurale sont généralement entourés de pixels désignés par des attributs de la couverture terrestre qui ne sont pas urbains (p. ex., terres agricoles, prairies, forêt mixte) et que les routes dans les pixels désignés par l’attribut Milieu urbain et bâti sont normalement beaucoup moins larges que le pixel de 30 mètres, il semble y avoir surreprésentation des pixels désignés par l’attribut Milieu urbain et bâti dans le jeu de données, particulièrement dans les régions rurales. Puisque les hypothèses relatives à la méthode de cessation d’exploitation visant la catégorie d’utilisation des terres Terres mises en valeur comportent un pourcentage plus élevé d’enlèvement de pipelines que celles visant les autres catégories d’utilisation des terres non urbaines dans la méthode de calcul des CECE de 2021, la surreprésentation entraînerait une hausse des coûts de cessation d’exploitation dans les CECE.

  L’image ci-dessous fournit une explication visuelle du problème. Il s’agit d’une classification de la couverture terrestre tirée du jeu de données sur la couverture terrestre de l’Atlas du Canada ayant pour point central fictif un pipeline (ligne jaune). La couverture terrestre de la zone se compose essentiellement de terres agricoles (vert clair), traversées par des lignes bleues désignées par l’attribut Milieu urbain et bâti et par des attributs non urbains (forêts, arbustaies, prairies et eau, en nuances de brun, gris et vert foncé). Les données relatives aux routes tirées du jeu de données du Réseau routier national - RRN - Série GéoBase dans un rayon tampon de 100 mètres du pipeline ont été superposées aux données sur la couverture terrestre (la zone tampon est indiquée en rouge; les tirets blancs désignent les routes faisant partie de ces données). Les données relatives aux routes indiquent que les zones de couverture terrestre du jeu de données sur la couverture terrestre qui sont désignées par l’attribut Milieu urbain et bâti (bleu) sont en fait des routes, et non pas des zones urbaines, telles que des villes ou des villages, au sens de la catégorie d’utilisation des terres Terres mises en valeur.

  Avant correction

  

  Le programme de calcul des CECE de 2021 corrige le problème tel qu’il est indiqué ci-après.

  • Les données sur le pipeline sont superposées aux données sur la couverture terrestre et les routes (Réseau routier national - RRN - Série GéoBase) dans le système d’information géographique.
  • Chaque fois que le pipeline croise une route dans le jeu de données, le programme génère une zone tampon de 250 mètres autour du tronçon de route et calcule le pourcentage total de chaque type de couverture terrestre dans la zone.
  • Si la valeur de l’attribut Milieu urbain et bâti n’est pas prédominante dans la zone tampon de 250 mètres formée autour de l’intersection avec une route, le programme redésigne la zone ayant été désignée Milieu urbain et bâti dans la zone tampon et lui donne l’attribut de couverture terrestre le plus prédominant. Si la valeur de l’attribut Milieu urbain et bâti correspond au type d’utilisation des terres qui est prédominant dans la zone tampon, la valeur liée à la couverture terrestre demeurera inchangée.

  Tel qu’il est illustré dans l’image ci-après, une fois la correction faite, les pixels qui étaient auparavant désignés par l’attribut Milieu urbain et bâti dans la zone tampon de l’intersection de la route et du pipeline ont été redésignés pour leur donner l’attribut qui décrit la couverture terrestre environnante.

  Après correction

  
• Attribut Neige et glace désignant des zones où il n’y a pas de neige et de glace en permanence

  La Régie a décelé des endroits le long du pipeline de quelques sociétés où l’attribut désignant certains pixels de couverture terrestre dans le jeu de données sur la couverture terrestre de l’Atlas du Canada était Neige et glace. Or, aucun pipeline réglementé par la Régie ne se trouve dans une zone comportant de la neige et de la glace en permanence; l’attribut a probablement été désigné comme tel dans le jeu de données de Ressources naturelles Canada à ces endroits en raison de la grande réflectivité des caractéristiques du paysage.

  Pour corriger le problème, la Régie s’est penchée sur les attributs de la couverture terrestre qui désignent les pixels entourant ces endroits et a déterminé que l’attribut Eau correspondait davantage à leur description. Par conséquent, le programme de calcul des CECE de 2021 recherche automatiquement les pixels dans le jeu de données sur la couverture terrestre qui sont désignés Neige et glace et les redésigne Eau.

Une fois que les pipelines en exploitation et les pipelines désaffectés d’une société ont été catégorisés en fonction de l’utilisation des terres et du diamètre^Footnote 2, la méthode de calcul des CECE de 2021 applique à chacun les hypothèses relatives à la méthode de cessation d’exploitation sur lesquelles est fondé le scénario de référence de 2021, afin de calculer :

• la longueur totale des pipelines devant être abandonnés sur place;
• la longueur totale des pipelines devant être enlevés.

Le tableau ci-dessous résume les hypothèses du scénario de référence de 2021. Les hypothèses relatives aux méthodes de cessation d’exploitation ne servent pas à déterminer les méthodes de cessation d’exploitation d’un pipeline en particulier. Ces hypothèses ont été établies par la Commission pour calculer les CECE et pour tenir compte de la probabilité que des méthodes de cessation d’exploitation différentes soient appliquées selon le type d’utilisation des terres pour tous les pipelines au Canada qui sont réglementés par la Régie.

Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

La longueur totale, en kilomètres, des pipelines devant être abandonnés sur place et de ceux devant être enlevés est indiquée dans les tableaux portant sur les catégories d’utilisation des terres (étape 1, partie A) du calcul des CECE selon le diamètre du pipeline et le type de produit. La section présente des tableaux distincts pour les CECE selon chacune des catégories d’utilisation de terres traversées par un pipeline en exploitation ou par un pipeline désaffecté d’une société.

Les hypothèses relatives aux méthodes de cessation d’exploitation du scénario de référence de 2021 qui s’appliquent sont indiquées dans la quatrième colonne de chaque tableau (partie A, étape 1 du calcul des CECE). Les hypothèses relatives à la méthode de cessation d’exploitation sont ensuite appliquées à la longueur totale réelle indiquée dans la troisième colonne des tableaux, afin de calculer la longueur totale devant être abandonnée sur place ou devant être enlevée et le résultat est indiqué, respectivement, dans les cinquième et sixième colonnes des tableaux.

Voir l’exemple de calcul des CECE pour voir où les renseignements sont indiqués.

La longueur totale des pipelines devant être abandonnés sur place et de ceux devant être enlevés sert à calculer les coûts liés à certaines activités de cessation d’exploitation de pipeline aux étapes 3 et 6 de la partie A de la méthode de calcul des CECE. Plus précisément, la longueur totale devant être abandonnée sur place sert à calculer les coûts pour les catégories Abandon sur place et Remise en état et restauration à l’étape 3 de la partie A ainsi que Provisions pour pipelines abandonnés à l’étape 6 de la partie A. La longueur totale des pipelines devant être enlevés sert quant à elle au calcul des coûts pour les catégories Enlèvement du pipeline et Remise en état et restauration à l’étape 3 de la partie A.