Partie A - Étape 5 - Méthode de calcul des CECE de 2021

Coûts liés à la catégorie Ingénierie et gestion de projet
Coûts liés à la catégorie Imprévus

L’étape 5 de la partie A de la méthode de calcul des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») vise à calculer les coûts liés à deux catégories :

• Ingénierie et gestion de projet
• Imprévus

Le texte ci-après présente de plus amples renseignements sur chacune des catégories de coûts, sur les pourcentages qui y sont associés dans le scénario de référence de 2021 ainsi que sur la méthode de calcul utilisée dans chaque cas.

• Catégorie de coûts Ingénierie et gestion de projet

  Description de la catégorie de coûts

  • Coûts liés à ce qui suit : réglementation, soutien juridique et financier, relations extérieures et soutien des spécialistes fonciers, environnement, soutien santé et sécurité, soutien des activités d’exploitation et consultation des parties prenantes
  • Exemples : estimation détaillée des coûts, planification, activités visant une demande, étude technique ou environnementale détaillée, ingénierie et gestion de projet, gestion de la construction et suivi des coûts et du projet
  • Activités de mobilisation des peuples autochtones (environ 1/6 du pourcentage total de la catégorie)
  • Activités de mobilisation des propriétaires fonciers et des autres parties prenantes (environ 1/6 du pourcentage total de la catégorie)

  Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

  Pour déterminer les coûts liés à l’ingénierie et à la gestion de projet, il faut multiplier la somme de tous les coûts de cessation d’exploitation calculés aux étapes 3 et 4 de la partie A du calcul des CECE par le pourcentage applicable du scénario de référence de 2021, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le premier tableau figurant à l’étape 5 du calcul des CECE. Le pourcentage du scénario de référence de 2021 applicable dépend de la longueur totale du réseau pipelinier de la société.

  La somme des coûts liés aux activités de cessation d’exploitation ayant servi au calcul est indiquée dans la deuxième colonne du premier tableau figurant à l’étape 5 de la partie A du calcul des CECE. Le total des coûts de la catégorie est indiqué dans la troisième colonne du tableau, à la première, la deuxième ou la troisième ligne, selon le pourcentage du scénario de référence de 2021 appliqué au calcul.

  Pourcentage du scénario de référence de 2021 (en %) Catégorie de coûts Ingénierie et gestion de projet

  Longueur du réseau pipelinier	Pourcentage du scénario de référence de 2021 (en %) Catégorie de coûts Ingénierie et gestion de projet
  Longueur du réseau pipelinier : < 50 km	15%
  Longueur du réseau pipelinier : 50 km – 500 km	10%
  Longueur du réseau pipelinier : > 500 km	5%

  Pendant l’examen des CECE de 2021, la Commission a affecté une proportion des coûts globaux liés à l’ingénierie et à la gestion de projet à des activités de mobilisation :

  • 1/6 des coûts globaux liés aux activités de mobilisation des peuples autochtones;
  • 1/6 des coûts globaux liés aux activités de mobilisation des propriétaires fonciers et des parties prenantes.

  La valeur de ces proportions des coûts globaux liés à l’ingénierie et à la gestion de projet est indiquée dans le deuxième tableau qui figure à l’étape 5 de la partie A du calcul des CECE.

  Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de la catégorie Ingénierie et de gestion de projet sont indiqués dans les CECE.

• Catégorie de coûts Imprévus

  Description de la catégorie de coûts

  • Ajout à des catégories de coûts précises pour compenser l’incertitude inhérente aux estimations

  Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

  Pour déterminer les coûts liés aux imprévus, il faut multiplier la somme de tous les coûts de cessation d’exploitation calculés aux étapes 3 et 4 de la partie A du calcul des CECE par le pourcentage du scénario de référence de 2021, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et dans le premier tableau figurant à l’étape 5 du calcul des CECE.

  La somme des coûts liés aux activités de cessation d’exploitation ayant servi au calcul est indiquée dans la deuxième colonne du premier tableau figurant à l’étape 5 de la partie A du calcul des CECE. Le total relatif à la catégorie de coûts Imprévus est indiqué dans la troisième colonne du tableau, à la quatrième ligne.

  Pourcentage du scénario de référence de 2021 (en %) Catégorie de coûts Imprévus

  Pourcentage du scénario de référence de 2021 (en %) Catégorie de coûts Imprévus
  25%

  Se reporter à l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de la catégorie Imprévus sont indiqués dans les CECE.

Date de modification :

2026-03-12