Partie A - Étape 2 - Méthode de calcul des CECE de 2021

La méthode de calcul des CECE de 2021 comporte quatre catégories de franchissement : Franchissements de cours d’eau, Franchissements de route – Route revêtue, Franchissements de route – Route non revêtue, Franchissements de voie ferrée. Le tableau ci-après décrit chacune des catégories aux fins de la méthode de calcul des CECE de 2021.

Tel qu’il est indiqué dans le tableau, des attributs liés au transport ont été sélectionnés à partir des jeux de données géospatiales hydrographiques, routières et ferroviaires pour chaque catégorie de franchissement de la méthode de calcul des CECE de 2021.

Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

L’étape 2 de la partie A de la méthode de calcul des CECE de 2021 détermine, selon la catégorie de franchissement et de diamètre du pipeline^Footnote 2, le nombre total de franchissements que comporte un pipeline en exploitation ou désaffecté à l’aide des jeux de données hydrographiques, routières et ferroviaires de Ressources naturelles Canada.

Le lien ci-dessous fournit une explication détaillée de la méthode utilisée et précise entre autres certaines de ses limites.

• Méthode de dénombrement des franchissements

  Une fois les CECE publiés dans le cadre de l’examen des CECE et des MPF-MMF de 2021, la Commission a constaté une limite de la méthode actuelle de dénombrement des franchissements^Footnote 3. Elle a plus précisément constaté que le nombre de franchissements calculé ne correspondait pas nécessairement au nombre de franchissements réel. Depuis l’examen des CECE et des MPF-MMF de 2021, la Régie a relevé une autre limite de la méthode de dénombrement des franchissements utilisée. Ensemble, les deux limites peuvent entraîner une sous-estimation ou une surestimation du nombre de franchissements aux fins du calcul des CECE d’une société. On s’attend à ce que la méthode de calcul des CECE de 2021 continue d’être révisée et améliorée dans le cadre des examens futurs.

  Par souci de transparence, les limites susmentionnées sont expliquées en détail dans les liens qui se trouvent plus loin. Selon l’emplacement du pipeline, une seule des limites, ou les deux, pourraient s’appliquer.

  Chevauchement des jeux de données hydrographiques provinciaux

  Les jeux de données hydrographiques des provinces chevauchent à certains endroits ceux la province voisine ou du territoire voisin, ce qui fait que la méthode de calcul des CECE de 2021 dénombre en double certains franchissements de cours d’eau le long de pipelines qui passent par ces endroits. Lorsqu’un chevauchement se produit, il s’étend sur quelque 0 à 30 kilomètres de large de part et d’autre de la frontière.

  Par exemple, l’image ci-après, qui provient du système d’information géographique de la Régie, illustre la portée des jeux de données hydrographiques de l’Alberta (vert) et de la Saskatchewan (rose). Dans la méthode de calcul des CECE de 2021, le dénombrement en double se produit dans les zones en vert et en rose qui dépassent les limites géographiques des provinces. Bien qu’il ne soit pas possible de le voir sur l’image, car la couche de données de la Saskatchewan le cache, le jeu de données albertaines s’étend lui aussi vers l’est, en Saskatchewan, le long de la frontière alberto-saskatchewanaise.

  

  Dénombrement des intersections

  Pour dénombrer les franchissements d’un pipeline (eau, route, voie ferrée), le système d’information géographique de la Régie superpose les données pipelinières de la société, qui sont segmentées selon le type de couverture terrestre, et les données hydrographiques, routières et ferroviaires dans un rayon de 100 mètres du réseau pipelinier.

  Tout d’abord, le système d’information géographique définit les données pipelinières des sociétés selon le type de couverture terrestre et leur superpose le jeu de données sur la couverture terrestre. Chacun des petits tronçons de pipeline qui résultent de l’opération est ensuite examiné pour déterminer le nombre d’intersections ou de franchissements qu’il comporte, à l’aide des données tirées des jeux de données hydrographiques, routières et ferroviaires.

  Chaque fois qu’un tronçon de pipeline comporte une intersection avec un type de franchissement donné (eau, route revêtue, route non revêtue, voie ferrée), la méthode de calcul des CECE de 2021 y applique une valeur de « 1 », même si le tronçon comporte d’autres intersections avec un franchissement du même type. La situation est attribuable au fait que le programme calcule le nombre de fois où un tronçon comporte une intersection avec la couche de données provinciales correspondant au type de franchissement plutôt qu’avec chaque franchissement que comporte le tronçon. Ainsi, même si un tronçon comporte une intersection avec un même type de franchissement à deux ou trois endroits, un seul franchissement sera compté. Il est ainsi possible qu’il y ait, à l’heure actuelle, sous-estimation du nombre de franchissements d’eau, de route revêtue, de route non revêtue et de voie ferrée.

  L’image ci-dessous, tirée du système d’information géographique de la Régie, donne un exemple du problème. Le réseau pipelinier d’une société (en vert) a été catégorisé en fonction du type de couverture terrestre. La ligne bleue montre un tronçon de pipeline traversant une couverture terrestre de type Terres cultivées. Le système d’information géographique a superposé les données routières dans un rayon de 100 mètres du tronçon (en jaune) pour déterminer le nombre d’intersections. Bien que l’image montre qu’il y a trois franchissements de route non revêtue le long du tronçon (cercles orangés), la méthode de calcul des CECE de 2021 n’en compte qu’un seul.

  

Une fois que les franchissements le long des pipelines en exploitation et des pipelines désaffectés d’une société ont été catégorisés en fonction de la catégorie de franchissement et du diamètre^Footnote 2, la méthode de calcul des CECE de 2021 applique à chacun les hypothèses relatives à la méthode de cessation d’exploitation du scénario de référence de 2021, afin de calculer le nombre total de franchissements auxquels il est prévu d’appliquer un traitement particulier au moment de la cessation d’exploitation.

Le tableau ci-après résume les hypothèses du scénario de référence de 2021 pour les franchissements. Les hypothèses relatives aux méthodes de cessation d’exploitation ne servent pas à déterminer les méthodes de cessation d’exploitation d’un franchissement donné. Ces hypothèses ont été établies par la Commission pour calculer les CECE et pour tenir compte de la probabilité qu’un traitement particulier soit appliqué à différents types de franchissement pour tous les pipelines au Canada qui sont réglementés par la Régie.

Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

Le nombre de franchissements auxquels il est prévu d’appliquer un traitement particulier est indiqué dans les tableaux sur les catégories de franchissements figurant à l’étape 2 de la partie A du calcul des CECE selon le diamètre du pipeline. La section présente des tableaux distincts pour les CECE selon chacune des catégories de franchissement le long d’un pipeline en exploitation ou d’un pipeline désaffecté d’une société.

Les hypothèses relatives aux méthodes de cessation d’exploitation du scénario de référence de 2021 qui s’appliquent aux franchissements sont indiquées dans les deuxième et troisième colonnes de chaque tableau, pour chaque catégorie de franchissement et de diamètre de pipeline. Les hypothèses relatives aux méthodes de cessation d’exploitation sont appliquées au nombre de franchissements indiqué dans la première colonne des tableaux afin de déterminer le nombre de franchissements devant être abandonnés sur place auxquels il est prévu d’appliquer un traitement particulier. Le résultat du calcul est indiqué dans la quatrième colonne des tableaux.

Voir l’exemple de calcul des CECE pour voir où les renseignements sont indiqués.

Le nombre de franchissements auxquels il est prévu d’appliquer un traitement particulier selon le diamètre de pipeline sert à calculer les coûts liés à la catégorie de coûts Traitement particulier à l’étape 3 de la partie A.