Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de la Régie de l’énergie du Canada
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- En un coup d’œil
- Message du président par intérim
- Message de la présidente directrice générale
- Résultats : nos réalisations
- Responsabilité essentielle 1 : Processus décisionnel
- Responsabilité essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement
- Responsabilité essentielle 3 : Mobilisation
- Responsabilité essentielle 4 : Information sur l’énergie
- Services internes
- Dépenses et ressources humaines
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Droit d’auteur et droit de reproduction
ISSN 2563-3252
En un coup d’œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de la Régie de l’énergie du Canada par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2025–2026.
Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 émanant du premier ministre, ainsi qu’avec la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel de la Régie.
Principales priorités
Le conseil d’administration de la Régie a cerné les principales priorités suivantes pour 2025–2026 dans le cadre de son plan stratégique 2024-2027 :
- Confiance – Nous renforçons la confiance des Canadiens en nous acquittant efficacement de notre mission en mettant la sécurité à l’avant-plan. Nous mobilisons et responsabilisons notre main-d’œuvre diversifiée. Nous renforçons les relations qui protègent les droits et les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et nous mobilisons de façon significative toutes les parties prenantes et communiquons de façon transparente avec elles.
- Réconciliation et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies – Nous mettons en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et respectons les engagements pris dans le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (« LDNU ») sur les droits des peuples autochtones (« plan d’action de la LDNU »). Pour ce faire, nous misons sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et la création de partenariats pour travailler avec les gouvernements, les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous continuons de renforcer l’intelligence culturelle de la Régie.
- Compétitivité et excellence en matière de réglementation – Nous améliorons la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale par un leadership en matière d’innovation et de pratiques exemplaires de réglementation, qui vise l’efficience, la transparence, la prévisibilité et l’efficacité des processus de réglementation.
- Préparation pour l’avenir énergétique – Nous participons au processus de transition énergétique en mettant notre expertise et nos connaissances au service de l’évolution de la filière énergétique canadienne vers une économie à zéro émission nette. Nous mettons l’accent sur l’innovation, la sécurité, la compétitivité et une infrastructure de transport d’énergie sûre et fiable qui résiste aux effets des changements climatiques.
Faits saillants
Au cours de la dernière année, la Régie s’est attachée à remplir son mandat en faisant preuve d’excellence et en adoptant des approches novatrices. Plusieurs faits saillants méritent d’être soulignés, notamment les suivants : examen de deux grands projets pipeliniers avant la fin du délai de 18 mois prescrit par la loi, ainsi que plusieurs décisions concernant les droits et tarifs, les demandes d’exportation, les demandes visant des installations et d’autres questions liées à l’infrastructure énergétique. La Régie a également mené des activités de surveillance de la sécurité et de l’environnement pour s’assurer que les projets énergétiques sont construits et exploités de façon sûre et sécuritaire et que leur cessation d’exploitation l’est tout autant.
Par ailleurs, il est important de noter que la Régie s’efforce d’améliorer ses méthodes de travail, conformément à la priorité accordée par le gouvernement du Canada à la simplification des processus décisionnels ainsi qu’à la réduction du fardeau réglementaire et des formalités administratives. Un rapport de situation sur la mise en œuvre du rapport d’examen du fardeau administratif de la Régie résume les résultats concrets de diverses initiatives en cours qui cadrent avec cette orientation stratégique. Dans le cadre du projet d’optimisation de la réglementation, la Régie s’est concentrée sur l’efficacité de la réglementation et l’optimisation des processus décisionnels afin d’améliorer la rapidité et de continuer à renforcer la résilience de son cadre de réglementation. À cette occasion, l’interface externe du portail de la Régie a été lancée, ce qui constitue une étape importante vers une plus grande réceptivité, une plus grande transparence et une plus grande efficacité en matière de réglementation afin de mieux servir les Canadiens et l’industrie réglementée. Ces investissements ont donné des résultats concrets : les délais de traitement sont plus courts, le fardeau administratif est réduit et les processus décisionnels sont plus efficaces. En collaboration avec le Bureau des grands projets, la Régie élabore un processus d’évaluation simplifié qui renforcera sa capacité à traiter une éventuelle demande visant un pipeline présentée aux termes de la Loi visant à bâtir le Canada (« LVBC »).
La Régie a continué d’améliorer son cadre de réglementation en entreprenant la troisième étape de son examen exhaustif des Règles de pratique et de procédure et en achevant la deuxième phase de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), exercice visant à produire un règlement qui assurera le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fera progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traitera des enjeux de transparence et de participation inclusive, garantira une surveillance prévisible dans les meilleurs délais et encouragera l’innovation. La mise à jour des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et sur les terrains s’est poursuivie, en fonction de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements et des pratiques de l’industrie, ainsi que des commentaires des sociétés réglementées et des peuples autochtones.
En mars 2026, la Régie a publié Avenir énergétique du Canada en 2026 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050, sa publication phare présentant des projections à long terme de l’offre et de la demande de tous les produits énergétiques au Canada. Ce rapport est l’aboutissement d’un énorme travail de consultation et de collaboration. En effet, des centaines de parties prenantes du secteur de l’énergie ont exprimé leurs points de vue, aidé à valider les hypothèses et permis d’ancrer l’analyse dans la réalité actuelle. La Régie a aussi consulté des peuples autochtones de partout au pays par l’entremise d’une collaboration avec Mokwateh, dont l’apport a alimenté une section consacrée aux perspectives autochtones sur l’avenir énergétique du Canada.
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 117 770 749 $
- Nombre total d’équivalents temps plein (y compris les services internes) : 583,0
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines de la Régie, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.
Sommaire des résultats
Voici un sommaire des résultats atteints par le ministère en 2025-2026 dans ses « responsabilités essentielles » (ses principaux secteurs d’activité).
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Responsabilité essentielle 1 : Processus décisionnel
- Dépenses réelles : 25 634 356 $
- Ressources humaines réelles : 126,1
La Régie a apporté son soutien à l’évaluation de la Commission et au processus décisionnel de la gouverneure en conseil relativement au programme d’agrandissement Sunrise et au projet de pipeline de Taylor à Gordondale, par le biais de consultations approfondies, de rapports détaillés et d’efforts coordonnés à l’échelle du gouvernement visant à prendre en compte les effets de ces projets sur les droits des peuples autochtones. La Régie a ainsi consulté 73 communautés autochtones au sujet du programme d’agrandissement Sunrise et 36, au sujet du projet de pipeline de Taylor à Gordondale.
La Régie a apporté des améliorations au processus décisionnel dans le cadre du projet d’optimisation de la réglementation, qui a normalisé les premières étapes du processus de demande et d’audience et introduit de nouvelles lignes directrices sur le caractère complet. D’autres gains d’efficacité ont été réalisés pour certains projets grâce à la délivrance d’ordonnances de simplification et d’exemption visant la désaffectation d’installations, qui permettent aux sociétés d’entreprendre rapidement des projets à risque négligeable. La Régie a également poursuivi son travail de préparation à l’égard de la LVBC, en collaboration avec des partenaires fédéraux, afin d’élaborer et de mettre en œuvre un processus de réglementation simplifié pour une éventuelle demande visant un pipeline présentée aux termes de cette loi.
L’organisation a lancé auprès des utilisateurs de l’extérieur le portail de la Régie, un guichet unique sécurisé qui centralise l’information sur les projets et permet aux sociétés et aux parties prenantes de déposer aisément des demandes aux termes de l’article 214 ainsi que les documents et les énoncés de préoccupations connexes, ce qui améliore les processus décisionnels et la participation des utilisateurs, tout en permettant à l’organisation de poursuivre son travail de mise à jour des guides de dépôt et des Règles de pratique et de procédure.
Pour en savoir plus sur les activités liées à la processus décisionnel de la Régie, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.
Responsabilité essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement
- Dépenses réelles : 28 801 552 $
- Ressources humaines réelles : 141,2
La Régie a achevé la dernière année de son plan de travail sur la culture de sécurité 2023-2026, qui comprenait des activités de sensibilisation, des outils pratiques et des modules d’apprentissage en ligne sur son portail d’apprentissage adapté aux besoins de l’industrie. La Régie a continué d’apporter son soutien aux surveillants autochtones en leur donnant les moyens de faire valoir les perspectives autochtones pour mieux les intégrer à son travail et améliorer ses outils de surveillance. En 2025-2026, la Régie a mené 226 activités de vérification de la conformité, et des surveillants autochtones ont participé à 27 d’entre elles.
La Régie a poursuivi la révision du RPT et a conclu la deuxième année de son projet triennal visant à examiner et à clarifier les outils et les interventions qu’elle utilise pour promouvoir, vérifier et assurer le respect des exigences réglementaires. De plus, la Régie a publié le Rapport d’examen du fardeau administratif, qui décrit les mesures prises récemment et les plans qui seront mis en œuvre pour simplifier son cadre de réglementation et ses processus décisionnels. Elle a également poursuivi l’élaboration d’initiatives de planification, ainsi que des structures de gouvernance et principes connexes, qui éclaireront la mise à jour du cadre et de la politique internes de conformité et d’exécution.
S’appuyant sur les processus mis en place dans les dernières années, la Régie a désigné deux installations supplémentaires comme des pipelines orphelins, portant ainsi leur nombre total à cinq. Elle a également continué à affiner ses processus internes, à aligner ses activités sur ses pouvoirs législatifs et à élaborer des stratégies proactives pour identifier et surveiller les pipelines susceptibles d’être désignés comme « orphelins » dans le futur.
Pour en savoir plus sur les activités liées à la surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.
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Responsabilité essentielle 3 : Mobilisation
- Dépenses réelles : 8 865 322 $
- Ressources humaines réelle : 43,6
Grâce à des tribunes structurées comme le Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée et le comité consultatif sur les questions foncières, la Régie a permis aux parties prenantes d’échanger leurs points de vue, de cerner les enjeux le plus tôt possible, de contribuer à des améliorations d’ordre réglementaire et de prendre ainsi part à des activités de mobilisation que les participants ont continué d’évaluer comme utiles.
La Régie continue de soutenir l’ensemble de l’organisation dans ses efforts de mobilisation des peuples autochtones, de manière à leur offrir des occasions concrètes de façonner son travail. Son cadre de travail sur l’intelligence culturelle autochtone a donné lieu à plusieurs réalisations importantes en 2025-2026, notamment la présence d’Aînés et de gardiens du savoir à divers rassemblements et événements et la possibilité pour le personnel de participer à des activités d’apprentissage et de perfectionnement liées à l’intelligence culturelle autochtone.
La Régie a pu constater cette intelligence culturelle à l’œuvre à l’occasion de diverses activités de mobilisation liées à des éléments visés par la mesure 34 du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (priorités partagées), dont les suivantes : consultation des communautés autochtones et collaboration avec celles-ci concernant les mises à jour au RPT, ainsi que collaboration avec le comité de rédaction conjointe du forum de surveillance autochtone. Ce travail de collaboration contribuera à l’élaboration d’un modèle systémique visant à accroître la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance tout au long du cycle de vie (conception, construction, exploitation et cessation d’exploitation) de l’infrastructure réglementée par la Régie.
Pour en savoir plus sur les activités liées à la mobilisation de la Régie, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.
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Responsabilité essentielle 4 : Information sur l’énergie
- Dépenses réelles : 7 671 461 $
- Ressources humaines réelles : 40,2
En 2025-2026, la Régie a continué de proposer divers produits d’information phares sur l’énergie afin de favoriser la prise de décisions éclairées et d’aider le public à comprendre la filière énergétique du Canada. Le rapport Avenir énergétique du Canada en 2026, qui présente des projections à long terme jusqu’en 2050 dans quatre scénarios, dont un scénario de carboneutralité actualisé et de nouveaux scénarios de la tendance à la hausse et de la tendance à la baisse, joue un rôle central à cet égard. Il met davantage l’accent sur la sécurité énergétique, la résilience et la diversification commerciale et s’appuie sur des consultations menées auprès des gouvernements, de l’industrie, des participants autochtones et du public.
Parmi les autres publications importantes figure L’énergie renouvelable au Canada, qui a élargi sa portée pour englober la demande pour utilisation finale, la bioénergie et le stockage d’énergie, ainsi que des données et des analyses complètes sur les tendances en matière d’énergie renouvelable. Les 22 aperçus du marché ont abordé quant à eux de nombreux sujets pertinents comme les marchés de l’énergie, le commerce, les combustibles classiques et les technologies émergentes (l’hydrogène et l’ammoniac, par exemple).
La Régie a également mis à jour d’importants outils d’information destinés au public, notamment les profils pipeliniers et les profils énergétiques des provinces et territoires, qui fournissent des renseignements accessibles et riches en données sur l’infrastructure énergétique et les filières énergétiques régionales. Ces produits ont suscité un vif intérêt de la part des utilisateurs et leur conception numérique a été améliorée. En plus de ces efforts, la Régie a continué de publier régulièrement des statistiques sur l’énergie, assurant ainsi la disponibilité de renseignements à jour sur la production, le commerce et la consommation.
Pour en savoir plus sur les activités liées à l’information sur l’énergie de la Régie, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.
Message du président par intérim
À titre de président par intérim du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur les résultats ministériels de l’organisation pour l’exercice 2025-2026. J’ai été nommé à ce poste le 11 juin 2026. En cette période de changements continus dans le paysage énergétique du Canada, le conseil d’administration demeure déterminé à fournir des conseils et des orientations stratégiques pour veiller à ce que l’organisation remplisse son mandat en tant qu’organisme fédéral de réglementation de l’énergie du Canada avec rigueur et transparence et en rendant des comptes au Parlement et à la population canadienne.
Au cours de l’année écoulée, la Régie a continué de démontrer sa capacité à agir en tant qu’organisme de réglementation moderne et efficace à toutes les étapes du cycle de vie des projets. Son travail demeure axé sur la prévention des dommages – protéger les personnes, les biens et l’environnement – tout en s’adaptant à la complexité croissante du système, à l’évolution de la dynamique du marché et aux attentes grandissantes des peuples autochtones et de la population canadienne. Le conseil d’administration trouve encourageant que la Régie continue de mettre l’accent sur une surveillance rigoureuse de la sécurité et de l’environnement, sur des processus décisionnels efficaces et sur la prestation d’information crédible et accessible sur l’énergie à un moment charnière pour le Canada dans un marché mondial de l’énergie en évolution.
Alors que le Canada se concentre de plus en plus sur le renforcement de la résilience économique, le soutien des grands projets d’infrastructure et la stimulation de la croissance future, comme le prévoit la Loi visant à bâtir le Canada, la confiance dans le système de réglementation repose sur le maintien d’une approche équilibrée qui fait progresser la sécurité, l’intendance environnementale et le progrès économique. Ensemble, ces fonctions renforcent la confiance du public et contribuent à garantir que les décisions réglementaires demeurent claires, prévisibles et judicieuses.
La promotion de la Réconciliation reste au cœur de la mission de la Régie. Guidé par les recommandations du Comité consultatif autochtone, le conseil d’administration continue d’appuyer les efforts visant à renforcer les relations avec les peuples autochtones et à accroître leur participation aux processus réglementaires et à la surveillance. Ce travail est essentiel pour améliorer les résultats, renforcer la résilience et bâtir un système de réglementation plus inclusif et plus efficace.
Le conseil d’administration reconnaît également l’importance de l’amélioration continue. À mesure que la filière énergétique du Canada évolue et que l’intérêt pour le développement et l’expansion des infrastructures énergétiques augmente, les efforts visant à moderniser les outils de réglementation, à simplifier les processus et à améliorer la coordination permettent de renforcer la capacité de la Régie à rendre des décisions en temps opportun, tout en maintenant de solides mécanismes de protection en matière de sécurité, d’environnement et de droits des peuples autochtones.
Au nom du conseil d’administration, je tiens à remercier sincèrement George Vegh, dont le mandat de président du conseil a pris fin le 31 juillet 2025, et François Tanguay, dont le mandat de directeur a pris fin le 30 novembre 2025, pour leur leadership, leur service et leurs précieuses contributions au travail du conseil d’administration. Je tiens également à remercier Melanie Debassige d’avoir assumé le rôle de présidente par intérim d’août à octobre 2025. Leur engagement en faveur d’une gouvernance et d’une surveillance stratégique solides a grandement aidé la Régie. Je remercie également les membres du personnel et la haute direction de la Régie pour leur professionnalisme, leur expertise et leur dévouement.
Confiant dans la voie à suivre, je suis fier de présenter le rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de la Régie au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Dale Eisler
Président par intérim du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada
Dale Eisler
Président par intérim
Message de la présidente directrice générale
En tant que présidente-directrice générale de la Régie, je suis fière des résultats que nous avons obtenus et des progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année dans l’exécution de notre mandat.
La Régie réglemente les pipelines, les lignes de transport d’électricité, le commerce de l’énergie, certains projets d’énergie renouvelable extracôtière et certaines activités pétrolières et gazières dans le Nord, dans l’intérêt public canadien. Dans l’ensemble de nos activités, nous mettons l’accent sur la protection des personnes, des biens et de l’environnement, le respect des droits des peuples autochtones et la garantie d’une construction, d’une exploitation et d’une cessation d’exploitation sécuritaires pour les projets d’énergie de ressort fédéral.
Cette année, nous avons renforcé notre surveillance fondée sur les risques en concentrant nos activités de conformité et de vérification sur les sociétés présentant un risque élevé, en intensifiant nos échanges avec les récidivistes et en publiant des avis de sécurité sur les enjeux émergents. Nos activités de surveillance autochtone ont également continué à prendre de l’ampleur; des surveillants des Premières Nations et des Métis ont participé à 27 activités de surveillance.
Nous avons renforcé l’excellence en matière de réglementation grâce au lancement du portail de la Régie, une plateforme à guichet unique plus accessible et plus efficace pour les participants. Dans le cadre du projet d’optimisation de la réglementation, nous avons amélioré la clarté, l’uniformité, la prévisibilité et la rapidité de nos processus décisionnels, tout en mettant à jour des outils de réglementation clés et en simplifiant les approches applicables aux projets à faible risque, sans pour autant compromettre la sécurité. Nous travaillons en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux afin de favoriser une approche plus coordonnée concernant les examens des grands projets et d’améliorer davantage les processus réglementaires fédéraux.
Cette année, nous avons rendu deux décisions relatives à de grands projets, en plus des décisions relatives aux nombreuses autres demandes de permis ou de licences d’exportation, aux questions de droits ou de tarifs, aux demandes visant des installations et à diverses autres questions relevant de la compétence de la Régie. La promotion de la Réconciliation demeure une priorité pour la Régie et, cette année, nous avons mené des consultations de la Couronne préliminaires et supplémentaires auprès de 109 communautés autochtones sur les 2 demandes de grands projets mentionnées plus haut : le programme d’agrandissement Sunrise et le projet de pipeline de Taylor à Gordondale.
La communication rapide d’information fiable sur l’énergie continue d’occuper une place centrale dans notre travail. Cette année, nous avons publié le rapport Avenir énergétique du Canada en 2026, ainsi que divers rapports et aperçus du marché qui aident la population canadienne à mieux comprendre le paysage énergétique, qui est en pleine évolution.
Ces réalisations témoignent du dévouement et du professionnalisme de nos employés. Pour l’avenir, nous restons déterminés à remplir notre mandat, à renforcer notre cadre de réglementation, à améliorer nos processus décisionnels et réglementaires et à continuer de renforcer la confiance avec les peuples autochtones, les parties prenantes et la population canadienne. Bien que le contexte dans lequel nous exerçons nos activités évolue, nos responsabilités de nature réglementaire demeurent fondamentalement les mêmes que celles qui ont été définies pour la première fois en 1959, lorsque l’organisme de réglementation de l’énergie du Canada a été créé. La Régie a un rôle important à jouer dans le secteur de l’énergie au Canada et cherche à apporter sa contribution sans compromettre son engagement à remplir son mandat. Ce faisant, elle continuera d’établir et d’entretenir des relations de travail positives avec les titulaires de droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi qu’avec les autres parties prenantes, de collaborer avec les autres organismes de réglementation et autorités chargées de délivrer des permis et de faire preuve d’excellence en matière de réglementation.
Merci,
Tracy Sletto
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada
Tracy Sletto
Présidente-directrice générale
Résultats : nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Processus décisionnel
Dans la présente section
Description
Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue :
- au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément aux indicateurs « Adaptation aux changements climatiques »Footnote 1 et « Émissions de gaz à effet de serre », par l’entremise des activités d’évaluation mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle;
- au domaine « Société » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément aux indicateurs « Valeurs communes », par l’entremise du processus décisionnel mentionné dans la description de la responsabilité essentielle, conformément au mandat énoncé dans le préambuleFootnote 2 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »);
- au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « Productivité », par l’entremise de processus efficaces mentionnés dans la description de la responsabilité essentielle;
- au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « L’autodétermination des Autochtones », par l’entremise de processus équitables, transparents et inclusifs mentionnés dans la description de la responsabilité essentielle.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Processus décisionnel.
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les processus décisionnels sont justes au cours des trois derniers exercices.
Tableau 1 : Les processus décisionnels sont justes.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale. |
Exactement 0% |
Mars 2026 |
2023–2024 : 0 % |
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les processus décisionnels sont rapides au cours des trois derniers exercices.
Tableau 2 : Les processus décisionnels sont rapides.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service. |
Exactement 100% |
Mars 2026 |
2023–2024 : 100 % |
|
(a) Des précisions se trouvent sous la rubrique « Délais et normes de service » de la section « Renseignements sur les résultats ». |
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Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les processus décisionnels sont transparents au cours des trois derniers exercices.
Tableau 3 : Les processus décisionnels sont transparents.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents. |
Au moins 75 % |
Mars 2026 |
2023–2024 : 83 % |
|
(a) Veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 pour obtenir des précisions sur les cibles non atteintes. |
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Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les processus décisionnels sont accessibles au cours des trois derniers exercices.
Tableau 4 : Les processus décisionnels sont accessibles.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel. |
Au moins 90 % |
Mars 2026 |
2023–2024 : 95 % |
|
(a) Le résultat est fondé sur cinq répondants sur six qui ont indiqué que l’aide financière leur permettait de participer (83 %). |
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L’onglet Résultats de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au processus décisionnel en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Régie pour l’exercice.
Les processus décisionnels sont justes.
Résultats obtenus
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Équité procédurale
La décision du tribunal saisi de l’appel d’une décision ou d’une recommandation de la Régie fondée sur l’équité procédurale est une mesure de l’équité du processus en question. La Régie a continué d’obtenir d’excellents résultats dans ce domaine, aucune décision n’ayant été infirmée lors d’un appel judiciaire pour cause d’équité procédurale.
-
Règles de pratique et de procédureFootnote 3
Les Règles de pratique et de procédure (« Règles ») sont établies par la Commission en vertu de l’article 35 de la LRCE. Elles déterminent le déroulement des audiences publiques et la façon dont les demandes doivent être examinées. Elles aident les parties à comprendre comment se déroulent les audiences et comment y participer efficacement. La Commission, avec le concours du personnel de la Régie, a entrepris une révision des Règles. L’examen des Règles constitue un livrable de la priorité stratégique de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation dans le plan stratégique de la Régie.
En novembre 2025, la Régie a terminé la phase II de la révision des Règles et a offert une aide financière aux peuples autochtones pour qu’ils puissent y participer et formuler des commentaires. Au total, 39 communautés autochtones ont reçu une aide financière dans le cadre du programme de subventions et de contributions de la Régie. La Régie a reçu 56 observations écrites provenant de nations, communautés, sociétés et organisations autochtones, de sociétés pipelinières et d’autres parties intéressées. Un rapport sommaire des observations se trouve sur le site Web de la Régie.
La phase III a commencé en janvier 2026. La Régie collabore avec le ministère de la Justice à l’élaboration des projets de règlement. Ceux-ci devraient être prépubliés dans la Partie I de la Gazette du Canada à l’automne 2026 pour une période de commentaires de 30 jours. La phase IV, soit la publication des Règles dans la Partie II de la Gazette du Canada, est prévue entre la fin de 2026 et le premier semestre de 2027.
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Règlement des différends
Le règlement des différends joue un rôle essentiel dans la réalisation du mandat de la Régie, qui consiste à assurer un équilibre entre les intérêts de tous les Canadiens en matière de gestion des pipelines et de mise en valeur des ressources énergétiques. Au moyen de divers processus et méthodes, comme les services de règlement extrajudiciaire des différends (la médiation, par exemple), la Régie aide à résoudre les différends entre les sociétés et les titulaires de droits, les propriétaires et utilisateurs de terrains, les peuples autochtones, d’autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales. Les différends concernent des installations et des activités réglementées par la Régie, comme les audiences sur les demandes visant des pipelines, les travaux de construction et l’entretien des pipelines.
En 2025-2026, la Régie a reçu 23 demandes concernant un différend et a facilité le règlement de 14 cas. Les demandes étaient principalement liés aux activités post-construction et aux activités d’entretien.
Les processus décisionnels sont rapides.
Résultats obtenus
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Délais et normes de service
La Régie vise à rendre des décisions et à formuler des recommandations dans les délais prescrits par la loi et en respectant les normes de service dans la totalité des cas. En ce qui concerne les normes de service, cet indicateur n’a pas atteint l’objectif fixé. Plus précisément, la norme de service de 12 semaines pour la publication d’un rapport de recommandation après la clôture du dossier a été retardée de 10 jours civils pour le projet de pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. Les délais pour cet indicateur ont été respectés pour l’année. Cet indicateur est un indicateur agrégé; le non-respect d’une seule étape des normes de service dans une catégorie a plombé le résultat global de manière disproportionnée, même si les délais prescrits par la loi (100 %) et les normes de service (99 %) ont globalement été respectés.
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Projet d’optimisation de la réglementationFootnote 4
En avril 2025, la Régie a lancé le projet d’optimisation de la réglementation dans le but de faire progresser son engagement envers l’excellence en matière de réglementation en améliorant l’efficacité de la réglementation et en optimisant le processus décisionnel. Le projet est conforme aux priorités stratégiques de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation ainsi que de la préparation de l’avenir énergétique dans le plan stratégique de la Régie, en plus de s’appuyer sur ces priorités. Ce projet visait à normaliser les premières étapes du processus de demande et d’audience pour les grands projets pipeliniers afin d’améliorer l’efficacité et la prévisibilité du processus de détermination du caractère complet des demandes par la Commission, et ainsi faire en sorte que l’étape de l’évaluation de l’audience puisse commencer plus tôt. En mars 2026, la Commission a publié des orientations, qui renfermaient des renseignements sur sa démarche et ses critères d’évaluation du caractère complet de la demande, une liste standard des éléments à considérer lors des audiences et une liste des étapes habituelles du processus d’audience.
Le projet d’optimisation de la réglementation visait également à expliquer aux peuples autochtones, aux promoteurs et aux parties prenantes que les consultations de la Couronne se déroulent dans le cadre du processus décisionnel de la Commission lorsqu’il s’agit de demandes courantes pour lesquelles la Commission est l’instance décisionnaire ultime. En mars 2026, la Commission a actualisé divers modèles de documents, et la Régie a mis à jour ses pages Web pour clarifier certaines informations.
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Processus d’examen rapide
En janvier 2026, la Commission a rendu des versions modifiées des ordonnances de simplification et d’exemption visant la désaffectation d’installations pour des projets à risque négligeable afin de clarifier les critères ou de réduire les redondances dans les ordonnances existantes. Les ordonnances permettent aux sociétés d’entreprendre rapidement certains projets à risque négligeable, tout en veillant au respect des droits des peuples autochtones et à la protection des personnes et de l’environnement. La Commission a rendu ces ordonnances pour la première fois en octobre 2025 et elles sont entrées en vigueur le 1er décembre 2025.
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Mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada (« LVBC »)
Après la promulgation de la LVBC en juin 2025, la Régie a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, notamment le Bureau des grands projets, afin de mettre au point un processus d’évaluation simplifié pour une éventuelle demande visant un pipeline aux termes de cette loi, en s’assurant notamment de respecter les mêmes règles de gouvernance, les mêmes délais et la même approche. Ce travail visait essentiellement à s’assurer que la Régie et ses partenaires fédéraux soient en mesure d’évaluer une telle demande, comme celle envisagée dans le protocole d’accord entre le gouvernement du Canada et celui de l’Alberta.
Les processus décisionnels sont transparents.
Résultats obtenus
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Consultation de la CouronneFootnote 5
La Régie mène principalement des consultations de la Couronne dans le cadre des processus décisionnels de la Commission, auxquels les peuples autochtones sont encouragés à participer. Pour certains projets, surtout ceux pour lesquels le gouverneur en conseil rend une décision définitive, la Régie, en sa qualité de coordonnateur des consultations de la Couronne, mène des activités supplémentaires de consultation.
En 2025-2026, la Régie, dans son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne, a mené des activités supplémentaires de consultation auprès de 73 communautés autochtones pour la demande de Westcoast Energy Inc. visant le programme d’agrandissement Sunrise et de 36 communautés autochtones pour le projet de pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. Pour les deux projets, le coordonnateur des consultations de la Couronne a établi des relations de collaboration avec les communautés autochtones et a engagé un dialogue actif, comme il est décrit dans les observations du coordonnateur versées au dossier de l’audience. L’objectif du coordonnateur était de veiller à ce que la Commission dispose des informations nécessaires à l’évaluation des projets, notamment l’incidence de ces derniers sur les droits et les mesures d’accommodement proposées.
Une décision du gouverneur en conseil concernant le projet de de pipeline de Taylor à Gordondale, qui s’appuyait sur le Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne de la Régie, a été rendue le 5 février 2026. Ce rapport décrivait l’ensemble du travail de consultation de la Commission pendant le processus d’audience et les activités du coordonnateur des consultations de la Couronne, dont 141 rencontres avec des communautés autochtones figurant sur la liste de la Couronne. Dans une optique de Réconciliation, le coordonnateur s’est acquitté activement de son rôle dans les processus d’audience et de décision, en favorisant le dialogue sur les enjeux et en fournissant des conseils transparents, opportuns et axés sur les solutions.
La Régie a mené d’autres activités supplémentaires de consultation de la Couronne auprès des communautés autochtones pour comprendre les effets éventuels du programme d’agrandissement Sunrise sur les droits et les intérêts des peuples autochtones et y donner suite, en vue d’appuyer une décision prévue pour 2026-2027. Une décision du gouverneur en conseil concernant le programme d’agrandissement Sunrise a été rendue en avril 2026.
En 2025-2026, la Régie a mis l’accent sur la promotion de l’excellence et de l’efficacitéFootnote 6 en matière de réglementation par la coordination des consultations de la Couronne entre les autorités fédérales et provinciales, assurant ainsi une réponse pangouvernementale aux préoccupations des communautés autochtones au sujet des effets des projets sur leurs droits.
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Révision des guides de dépôtFootnote 7
La Régie poursuit la mise à jour des sections portant sur l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et sur les terrains du Guide de dépôt et du Guide de dépôt – Électricité. Les guides de dépôt précisent l’information que les promoteurs doivent inclure dans une demande visant un projet. La révision des guides de dépôt est conforme à l’un des engagements pris dans le plan d’action de la LDNU et constitue un livrable de la priorité stratégique de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation dans le plan stratégique de la Régie.
Bien que les sections portant sur l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et sur les terrains des guides de dépôt ne soient pas des « lois », elles font partie de la mesure 34 des priorités partagées du plan d’action (« mesure 34 »). Par conséquent, il est nécessaire de travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, conformément à l’article 6 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Pour déterminer ces exigences en matière de consultation et de collaboration, la Régie a réalisé une évaluation de niveau 1 au titre de l’article 6, qui a permis de déterminer comment les mises à jour aux guides de dépôt contribueront à favoriser l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies tout en tenant compte des droits, des intérêts et des points de vue des Autochtones. La Régie a utilisé un processus de mobilisation pluriannuel auprès des parties prenantes et des peuples autochtones, tant pour les guides de dépôt que pour le RPTFootnote 8, pour alimenter les mises à jour. La deuxième phase de la mobilisation en vue de la révision du RPT et des guides de dépôt s’est déroulée de juin 2024 à mars 2025. La Régie a reçu 251 commentaires de l’industrie et 871 commentaires de communautés autochtones sur les trois documents de travail.
Les processus décisionnels sont accessibles.
Résultats obtenus
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Portail de la Régie
En février 2026, la Régie a lancé son portail auprès des utilisateurs externes. Le portail de la Régie est un guichet unique et un point d’accès sécurisé à partir du site Web externe qui permet aux utilisateurs d’interagir avec l’organisation sur des questions relatives au processus décisionnel et à la réglementation. Le portail de la Régie centralise l’information sur les projets visés par l’article 214, notamment les descriptions de projet, les renseignements requis pour le dépôt, les liens vers les documents, les modèles, les instructions de travail et les tâches, ce qui optimise les processus de réglementation, accroît l’efficacité des processus décisionnels et améliore la participation des utilisateurs à ces derniers. De plus, il permet dorénavant aux sociétés de présenter des demandes et les dépôts connexes pour les petits pipelines (demandes présentées aux termes de l’article 214), ainsi qu’aux parties prenantes intéressées de déposer des déclarations de préoccupations au sujet de ces projets. Le portail de la Régie constitue aussi un livrable de la priorité stratégique de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation dans le plan stratégique de la Régie.
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Activités de mobilisation préalable
La Régie a mené à terme des activités de mobilisation préalable liées au projet d’interconnexion Kainai de NGTL GP Ltd. et au projet concernant des mesures permanentes d’atténuation de l’érosion au franchissement no 5 de la rivière Deadman de Westcoast Energy Inc. Des activités de mobilisation préalable ont eu lieu avec la Nation Kainai (tribu des Blood) et la Bande indienne Skeetchestn, dont les terres de réserve pourraient être directement touchées par ces projets. Elles avaient pour but de prendre connaissance des questions de procédure, des questions de fond, des différentes possibilités et des suggestions, afin d’aider, d’une part, les sociétés à mettre au point les documents liés à leurs demandes et, d’autre part, la Commission à concevoir le processus décisionnel.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Tableau 5 : Aperçu des ressources requises pour le processus décisionnel
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
27 148 413 $ |
25 634 356 $ |
Équivalents temps plein |
117,3 |
126,1 |
L’onglet Finances de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
- Dans le cadre de ses processus de réglementation, la Régie reçoit des informations générales relevant de l’analyse comparative entre les sexes Plus (« ACS Plus ») qui sont liées au processus décisionnel, notamment dans les demandes des sociétés, les commentaires des participants et les éléments de preuve. Bien qu’elles fassent partie intégrante de ses processus décisionnels, les données que la Régie recueille à l’heure actuelle ne lui permettent pas de faire rapport des effets des divers facteurs liés à l’ACS Plus.
- Lorsqu’elle examine une demande, la Régie tient compte des effets d’un projet sur la santé, la collectivité et l’économie, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. Les données en matière d’ACS Plus que renferment les demandes visant un projet permettent à la Régie de mieux connaître les éventuels effets disproportionnés d’un projet sur des groupes distincts de personnes, y compris les populations vulnérables. La prise en compte de ces données est manifeste dans les décisions et les rapports de recommandation de la Commission. Tous ces renseignements sont accessibles au public et peuvent être consultés pour chaque projet dans la base de données de la Régie sur la réglementation, REGDOCS.
- Certaines initiatives en cours favorisent la participation du public et l’accès aux instances décisionnelles liées à l’examen des projets énergétiques. Lors de la phase de conception d’un projet, la Régie s’attend à ce que les promoteurs adoptent une optique d’ACS Plus dans l’élaboration d’activités de mobilisation en amont. Comme mentionné dans le Guide de mobilisation précoce de la Régie, les sociétés doivent mener des activités de mobilisation de manière à faciliter la participation de tous les groupes identifiables concernés.
- La Régie s’attend également à ce que les promoteurs adoptent une optique d’ACS Plus à l’étape de la conception et tout au long du cycle de vie d’un projet. Elle poursuit la révision exhaustive des sections du Guide de dépôt qui portent sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et les questions foncières pour prendre en considération l’évolution des exigences, des conditions, de la réglementation et des pratiques de l’industrie. Au cours du prochain exercice, elle entend poursuivre ses consultations auprès des peuples autochtones, des acteurs de l’industrie, des propriétaires fonciers et d’autres parties prenantes pour connaître leur avis au sujet des éventuelles mises à jour.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Processus décisionnel :
- Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour le Processus décisionnel se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Dans la présente section
Description
Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue :
- au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément aux indicateurs « Aires conservées », « Indice des espèces canadiennes », « Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens » et « Écosystèmes côtiers et marins », par l’entremise de l’ensemble des activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle;
- au domaine « Société » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « Sentiment de fierté à l’égard du Canada », par l’entremise de l’accroissement de la participation des Autochtones à nos activités de surveillance de la sécurité et de l’environnement, conformément au mandat énoncé dans le préambuleFootnote 9 de la LRCE;
- au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « L’autodétermination des Autochtones », en fixant des attentes visant les sociétés réglementées et en veillant à leur respect, ainsi qu’en intégrant les perspectives autochtones aux programmes de surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie, y compris au cadre de réglementation.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement.
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.
Tableau 1 : Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre de blessures graves et de décès touchant des infrastructures réglementées. | Exactement 0 | Mars 2026 | 2023–2024 : 9(a) 2024–2025 : 5(b) 2025–2026 : 5(c) |
| Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementées qui causent des préjudices à l’environnement. | Exactement 0 | Mars 2026 | 2023–2024 : 26(a) 2024–2025 : 6(b) 2025–2026 : 10(c) |
| Pourcentage des activités non autorisées touchant des infrastructures réglementées impliquant des récidivistes. | Au plus 15 % | Mars 2026 | 2023–2024 : 11 % 2024–2025 : 15 % 2025–2026 : 18 %(d) |
|
(a) Veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 pour obtenir des précisions sur les cibles non atteintes. (b) Veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 pour obtenir des précisions sur les cibles non atteintes. (c) Les données sur les résultats des mesures sont à jour en date de la fin de l’exercice et peuvent changer étant donné que les dates limites imposées aux sociétés pour la transmission de l’information à la Régie permettent des ajustements. Des précisions se trouvent sous la rubrique « Résultats relatifs aux incidents liés à la sécurité et à l’environnement » de la section « Renseignements sur les résultats ». (d) Les données sur les résultats des mesures sont à jour en date de la fin de l’exercice et peuvent changer étant donné que les dates limites imposées aux sociétés pour la transmission de l’information à la Régie permettent des ajustements. Des précisions se trouvent sous la rubrique « Avis de sécurité » de la section « Renseignements sur les résultats ». |
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L’onglet Résultats de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la surveillance de la sécurité et de l’environnement en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Régie pour l’exercice.
Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.
Résultats obtenus
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Résultats relatifs aux incidents touchant la sécurité et l’environnement
En 2025-2026, il n’y a eu aucun accident mortel lié aux infrastructures réglementées par la Régie. Cinq incidents avec blessures graves et dix incidents ayant causé des préjudices à l’environnement ont été signalés. Bien que dix incidents aient provoqué des dommages environnementaux, leur incidence a été jugée faible. De plus, ces incidents ont été causés par plusieurs sociétés dans le cadre de plusieurs projets. Pour améliorer les résultats en matière de sécurité, la Régie a publié une mise à jour de ses Lignes directrices sur les rapports d’événement, qui sont entrées en vigueur en mars 2025. Elle a également rédigé la version préliminaire des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs, et a sollicité l’avis du public à ce sujet, afin de donner aux sociétés plus de précisions sur la façon de se conformer aux exigences en matière de surveillance des entrepreneurs. Les lignes directrices définitives devraient être publiées au cours du prochain exercice.
Activités de vérification de la conformité
La Régie utilise une démarche fondée sur le risque pour planifier et mener des activités de vérification de la conformité, qui servent à vérifier si les sociétés se conforment aux exigences et aux conditions d’approbation d’un projet, et à la délivrance des certificat, ordonnance ou permis s’y rattachant. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, la Régie renforce sa surveillance par la voie d’échanges, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’exécution.
La surveillance de la Régie s’étend également aux aspects suivants :
- l’analyse des causes fondamentales des incidents;
- les interventions d’urgence (au besoin);
- l’examen des conditions des autorisations (p. ex., ordonnances et certificats);
- l’examen des avis d’activités d’exploitation et d’entretien;
- l’examen des documents relatifs aux sites contaminés.
- 105 inspections
- 34 exercices d’intervention d’urgence
- six audits de systèmes de gestion
- 76 réunions sur la conformité
- cinq examens des manuels
- 857 conditions ont été satisfaites
- 392 nouvelles conditions propres à un projet ont été imposées
- 452 documents déposés après l’approbation auprès de la Régie
- 409 avis d’activités d’exploitation et d’entretien ont été examinés dans le cadre de la surveillance continue des installations en exploitation
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Surveillance autochtone
En 2025-2026, le programme de surveillance autochtone de la Régie a contribué à améliorer les activités de surveillance de la sécurité et de l’environnement afin de prévenir et d’atténuer les dommages de façon plus globale, de mieux protéger les droits et les intérêts des peuples autochtones et de favoriser l’établissement de relations avec les nations autochtones. Les surveillants autochtones ont participé à 27 activités de vérification de la conformité au cours de l’exercice (21 inspections, deux réunions sur la conformité et quatre exercices de gestion des urgences). Ils ont également pris part à 16 activités pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, à trois activités pour le couloir d’Enbridge (auparavant « projet de remplacement de la canalisation 3 »), à cinq activités pour le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») et à quatre activités pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
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Culture de sécurité
La Régie s’efforce de renforcer la culture de sécurité dans l’ensemble de l’industrie pipelinière. En 2025-2026, elle a poursuivi la mise en œuvre de son plan de travail sur la culture de sécurité 2023-2026, qui visait principalement deux objectifs : l’influence exercée sur tout le réseau et le rendement des sociétés.
Comme lors des derniers exercices, le personnel de la Régie a participé à des ateliers à l’intention de l’industrie et en a organisé, a collaboré avec d’autres autorités de réglementation, a procédé à la révision d’instruments de réglementation (c.-à-d. le RPT et l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières) et a participé à des projets de recherche universitaire. La Régie a également modernisé son portail d’apprentissage pour mieux mettre en évidence le contenu relatif aux facteurs humains et organisationnels et à la culture de sécurité, afin d’appuyer les progrès de l’ensemble de l’industrie à cet égard.
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Sécurité des infrastructures énergétiques réglementées
Les sociétés réglementées par la Régie sont tenues de mettre en place des programmes détaillés pour gérer les risques liés à la sécurité afin de protéger les actifs et les activités. Ces programmes visent notamment à atténuer les menaces à la sécurité physique (comme les actes criminels ciblant les actifs pipeliniers) et les menaces à la cybersécurité (comme les criminels et les États-nations qui compromettent les réseaux des technologies de l’information et les mécanismes de contrôle des technologies opérationnelles). En 2025-2026, la Régie a mis en œuvre les nouvelles exigences de la norme CSA Z246.1 – Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, qui renforcent les obligations des sociétés réglementées en matière de cybersécurité.
Le personnel de l’équipe de la gestion des urgences et de la sûreté de la Régie a mené 25 activités de vérification de la conformité au cours de l’exercice, dont dix exercices de sécurité, neuf inspections de sécurité matérielle et six activités de conformité en matière de cybersécurité axées sur les technologies opérationnelles des sociétés réglementées. La Régie a continué d’améliorer sa capacité de surveillance réglementaire de la sécurité physique et de la cybersécurité en offrant aux inspecteurs une formation sur la cybersécurité, en continuant d’adapter son approche à l’égard des activités de vérification de la conformité de la sécurité matérielle et en renforçant ses relations avec les organismes de réglementation et de sécurité du Canada et des États-Unis.
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Gestion des urgences
La Régie exige que les sociétés réglementées soient parfaitement préparées à intervenir en cas d’urgence dans le cadre de leur obligation générale consistant à assurer la sécurité de leurs infrastructures. Lorsqu’il y a urgence, elle veille à ce que les sociétés interviennent de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement. En 2025-2026, 3 audits du programme de gestion des urgences ont été réalisés, et 52 activités de vérification de la conformité à cet égard ont été menées, soit 31 évaluations d’exercices d’intervention, 7 inspections, 8 réunions sur la conformité et 6 examens des manuels de mesures d’urgence.
La Régie a également tenu un exercice intégré sur la gestion des urgences et la cybersécurité et un atelier qui a réuni des représentants d’organismes gouvernementaux, de sociétés réglementées, d’autres organismes de réglementation et un membre du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet Trans Mountain. Cet événement a offert un environnement d’apprentissage sécuritaire (où le droit à l’erreur est reconnu), propice à l’établissement de relations, à la collaboration et à l’apprentissage.
Grâce à sa ligne de signalement des incidents et au soutien du Centre des opérations d’urgence (« COU »), la Régie a pu maintenir la capacité d’intervention d’urgence 24 heures sur 24. Au cours de l’exercice, la Régie a procédé de manière préventive à plusieurs activations de niveau 1 de son COU pour surveiller des incidents et des événements météorologiques, comme des feux de forêt, susceptibles de toucher les infrastructures réglementées et de nécessiter le déploiement de son personnel.
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Surveillance de l’assainissement
Lorsqu’une contamination susceptible de nuire à l’environnement ou à la santé humaine est détectée, la Régie s’assure que les mesures correctives appropriées sont prises. Selon l’ampleur et la portée de la contamination et du nettoyage requis, la surveillance de l’assainissement peut s’étendre sur de longues périodes. En 2025-2026, la Régie a supervisé 490 sites contaminés actifs présentant des degrés de complexité variés, allant de contaminations résiduelles sur des terrains industriels faisant l’objet d’une surveillance annuelle, à des sites plus vastes et plus complexes situés dans des écosystèmes fragiles. Le personnel de la Régie a mené 15 activités de vérification de la conformité, examiné 488 comptes rendus annuels de sites contaminés et 21 plans de mesures correctives et plans de gestion des risques, et a fermé 23 dossiers de sites contaminés.
La Régie a amélioré son processus d’assainissement en ajoutant des questions au compte rendu annuel afin de mieux l’aligner sur une approche de surveillance fondée sur le risque et axée sur le système de gestion, et en élaborant une nouvelle version préliminaire du Guide sur le processus d’assainissement 2026 qui sera publié à des fins de consultation publique en 2026-2027.
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Avis de sécurité
En 2025-2026, la Régie a publié deux avis de sécurité pour communiquer les risques émergents et renforcer les exigences réglementaires pour prévenir les incidents et améliorer la surveillance tout au long du cycle de vie des pipelines réglementés.
Au cours de l’exercice 2025-2026, on a constaté une hausse du nombre de récidivistes menant des activités non autorisées sur des infrastructures réglementées, qui peut être liée à l’augmentation des travaux de construction réalisés par des tiers, notamment des propriétaires fonciers et des municipalités. Pour atténuer ce problème, la Régie a mené des activités de mobilisation ciblées auprès des récidivistes œuvrant dans les secteurs de l’excavation et de l’installation de poteaux électriques et de clôtures, afin de les sensibiliser aux pratiques de sécurité à adopter à proximité des pipelines de ressort fédéral. Elle a également publié un avis de sécurité à l’automne 2025 pour rappeler les exigences réglementaires relatives aux activités de remuement du sol à proximité des pipelines réglementés. L’avis de sécurité portait sur les risques liés aux pratiques de prévention des dommages relatives aux grands projets municipaux, industriels et commerciaux réalisés à proximité de pipelines réglementés par la Régie.
Le deuxième traitait des risques liés à l’évaluation des bosselures dans une conduite pouvant poser des risques pour l’intégrité des pipelines. Il relevait un manque de prudence dans les méthodes de dépistage de la durée de vie par fatigue, ainsi que des incohérences entre les critères utilisés pour établir si des bosselures sont admissibles pendant la construction et l’exploitation. Ensemble, ces avis appuient la gestion proactive des risques, l’amélioration continue des pratiques de sécurité et le mandat de la Régie consistant à protéger les personnes, les biens et l’environnement en communiquant clairement ses exigences réglementaires.
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Cadre de réglementation
Le cadre de réglementation est la structure autour de laquelle s’articulent toutes les activités réglementaires de la Régie; il englobe l’ensemble des lois, documents de réglementation et directives qui orientent ce travail. La Régie s’emploie à établir un cadre de réglementation solide, clair, transparent, cohérent et uniforme. À cette fin, elle collabore avec les peuples autochtones et les parties prenantes pour améliorer continuellement les outils de réglementation, et elle s’assure que les règlements en vigueur sont toujours appropriés et que les documents de réglementation, les politiques et les outils d’orientation respectent leur objectif initial. Des renseignements sur les initiatives annuelles prévues par la Régie pour améliorer le cadre de réglementation se trouvent sur son site Web. L’amélioration du cadre de réglementation constitue un livrable de la priorité stratégique de la préparation de l’avenir énergétique dans le plan stratégique de la Régie.
Parmi les améliorations apportées par la Régie durant l’exercice, notons la délivrance d’une nouvelle ordonnance de simplification et d’exemption visant la désaffectation d’installations par la Commission et la mise à jour de la rubrique R du Guide de dépôt – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion. Elle a également conclu la phase de mobilisation précoce sur les éventuelles modifications aux Règles de pratique et de procédure et a poursuivi les travaux visant à clarifier les obligations des sociétés en matière de surveillance des entrepreneurs.
La Régie a également procédé à des évaluations des règlements en vertu de l’article 5 de Loi sur la Déclaration des Nations Unies, qui exige que le gouvernement du Canada prenne, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois du Canada soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies. S’appuyant sur les mesures de mise en œuvre prévues dans la Loi, le plan d’action fédéral qui décrit les étapes vers l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies, ainsi que les consultations significatives menées auprès des peuples autochtones tout au long du processus, ces évaluations ont conduit à l’élaboration et à la modification d’instruments de réglementation qui tiennent compte des droits, des intérêts et des points de vue des Autochtones.
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Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »)
Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. La Régie a entamé une révision exhaustive du RPT et a terminé la deuxième phase en mars 2025. En juillet 2025, elle a publié sur son site Web les observations transmises par des organisations autochtones, des membres de l’industrie et des parties prenantes intéressées.
La rédaction des changements proposés au RPT tiendra compte des commentaires reçus. Lors de la troisième phase, la Régie lancera la mobilisation sur les changements proposés. Une aide financière sera offerte pour favoriser la participation des peuples autochtones à cette révision. La révision du RPT constitue un livrable de la priorité stratégique de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation dans le plan stratégique de la Régie.
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Examen et clarification du cadre de conformité
En 2025-2026, la Régie a conclu la deuxième année de son projet triennal visant à examiner et à clarifier les outils et les interventions qu’elle utilise pour promouvoir, vérifier et assurer le respect des exigences réglementaires. Elle a remanié ses programmes de surveillance de la sécurité et de l’environnement et poursuivi l’élaboration de nouveaux indicateurs pour ces programmes. Elle a également avancé le développement d’initiatives de planification, ainsi que des structures de gouvernance et principes connexes, qui éclaireront la mise à jour du cadre et de la politique internes de conformité et d’exécution. L’examen du cadre constitue un livrable de la priorité stratégique de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation dans le plan stratégique de la Régie.
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Rapport d’examen du fardeau administratif
En juillet 2025, le gouvernement du Canada a lancé une initiative visant à réduire le fardeau administratif lié à la réglementation, notamment en éliminant les processus compliqués ou désuets, les règles inutiles, redondantes ou trop contraignantes, ou l’administration et la prestation de services inefficaces ou imprévisibles. Dans le cadre de son mandat continu, la Régie examine régulièrement ses règlements et les pratiques connexes afin de garder le système de réglementation à jour tout en maintenant la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement.
À l’automne 2025, la Régie a publié le Rapport d’examen du fardeau administratif, qui décrit les mesures prises récemment et les plans qui seront mis en œuvre pour simplifier son cadre de réglementation et ses processus décisionnels. Il recense neuf initiatives visant à réduire le fardeau administratif lié à la réglementation, regroupées sous trois thèmes de modernisation.
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Audits et exécution
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Audits des systèmes de gestion
La Régie procède à des audits pour évaluer la conformité des sociétés réglementées aux exigences réglementaires. Ces audits ciblent habituellement les exigences liées à l’établissement et à la mise en œuvre de systèmes de gestion par rapport à un programme de protection particulier. Au cours de l’exercice 2025-2026, la Régie a mené six audits, dont trois relatifs aux exigences en matière de gestion de l’intégrité des installations, et trois autres relatifs aux exigences en matière de gestion des situations d’urgence. Tous les rapports d’audit définitifs sont publiés sur le site Web de la Régie et résumés dans un avis d’information annuel.
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Audits au titre de la réglementation financière
Les audits au titre de la réglementation financière sont un outil de réglementation important pour assurer la conformité à la LRCE, aux règlements, aux ordonnances et aux décisions, ainsi que pour documenter les activités, les systèmes de gestion, les procédés et les contrôles internes actuels des sociétés. En 2025-2026, la Régie a réalisé un audit au titre de la réglementation financière. Tous les rapports d’audit au titre de la réglementation financière sont publiés sur le site Web de la Régie.
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Ordonnances d’inspecteur
Une ordonnance d’inspecteur est délivrée lorsque la situation nécessite une intervention immédiate pour assurer la sécurité et protéger l’environnement. Une telle ordonnance exige que la société prenne certaines mesures au plus tard à la date fixée.
En 2025-2026, la Régie a rendu six ordonnances d’inspecteur, qui sont disponibles sur son site Web.
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Lettres d’avertissement et sanctions administratives pécuniaires
La Régie détermine parfois qu’un dirigeant responsable d’une société doit être informé de la gravité d’une non-conformité afin de s’assurer qu’elle soit corrigée ou qu’elle ne se reproduise plus, et envoie alors une lettre d’avertissement.
En 2025-2026, la Régie a publié deux lettres d’avertissement, qui sont disponibles sur son site Web.
Les sanctions administratives pécuniaires (« SAP ») sont des sanctions financières qui sont imposées lorsqu’une société ou un particulier ne se conforme pas aux exigences législatives ou réglementaires de la Régie et que celle-ci doit recourir à un outil d’exécution plus musclé. Lorsque les faits sont suffisamment graves pour faire l’objet d’une enquête, une SAP peut être envisagée afin d’éviter toute récidive et prévenir les dommages.
En 2025-2026, la Régie a imposé quatre SAP, qui peuvent être consultées sur son site Web.
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Initiative des pipelines orphelins
La Régie gère les pipelines orphelins, qui sont des pipelines de ressort fédéral qui ne sont plus exploités par une société autorisée. Bien que les règlements de la Régie obligent les sociétés à mettre de côté une somme suffisante pour financer la cessation d’exploitation de leurs pipelines, il peut arriver que des pipelines soient laissés à l’abandon lorsqu’une société devient insolvable, qu’elle est introuvable ou qu’elle n’est pas en mesure de respecter son obligation réglementaire consistant à assurer la sécurité et la sûreté de ses pipelines. S’appuyant sur les processus mis en place dans les dernières années, la Régie a désigné deux installations supplémentaires comme des pipelines orphelins, portant ainsi leur nombre total à cinq. Les travaux achevés cette année comprenaient la nomination de deux responsables désignés, la réalisation d’évaluations fondées sur le risque pour tous les pipelines orphelins désignés et quatre visites sur le terrain, notamment pour mettre à jour la signalisation. La Régie a également continué à affiner ses processus internes, à aligner ses activités sur ses pouvoirs législatifs et à élaborer des stratégies proactives pour identifier et surveiller les pipelines susceptibles d’être désignés comme « orphelins » dans le futur.
-
Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds
La Régie exige des sociétés qu’elles mettent de côté des fonds pour financer la cessation d’exploitation future de leurs réseaux pipeliniers réglementés et examine périodiquement les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation, qui correspondent aux sommes que les sociétés doivent mettre de côté. La Régie a achevé son examen de la conformité des mécanismes de mise de côté de fonds des sociétés afin de tenir compte des coûts estimatifs de cessation d’exploitation actualisés, publiés par la Commission en mars 2024. Comme l’exigeait le dernier examen, les sociétés ayant recours à une fiducie ont déposé le montant à jour de leur contribution annuelle ainsi qu’un énoncé de politique et procédures de placement qui détermine comment les fonds sont mis de côté et investis au fil du temps. La Régie examine actuellement les pièces déposées et la Commission a demandé à plusieurs sociétés d’apporter des changements supplémentaires afin de se conformer à ses exigences.
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Améliorations de processus
En 2025-2026, la mobilisation des sociétés réglementées, des organismes de réglementation et des parties prenantes de l’extérieur s’est poursuivie dans le cadre d’ateliers organisés par la Régie ou d’autres activités visant à cerner les enjeux, les lacunes et les possibilités communs à tous. Les domaines ainsi abordés étaient la culture de sécurité, la sécurité et la prévention des dommages, ainsi que l’intégrité des pipelines. Les données sur les activités de vérification de la conformité, les incidents, les activités non autorisées et les rapports des sociétés ont été évaluées afin d’éclairer le travail de la Régie et de déterminer les domaines où les entreprises peuvent s’améliorer. Les résultats des activités de mobilisation et les données découlant des activités de surveillance ont aussi mis en lumière les possibilités qui se présentent quand il s’agit d’évaluer et d’améliorer l’utilisation des différents outils d’exécution dont la Régie dispose à l’intérieur du cadre de conformité qui s’y rattache.
Afin de promouvoir davantage la conformité et d’améliorer les résultats en matière de sécurité et d’environnement, et à l’appui de la révision du RPT, la Régie a réalisé un projet pilote de réglementation pour mettre à l’essai un processus de vérification de la conformité visant à faire participer les peuples autochtones à la surveillance des activités pipelinières.
La Régie a consulté les sociétés réglementées dans le cadre des réunions semestrielles du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée, favorisant ainsi un dialogue continu sur les enjeux et les possibilités d’amélioration auxquels l’industrie et l’organisme de réglementation accordent une importance particulière. La Régie a aussi participé activement à divers forums de coopération, notamment la rencontre des organismes de réglementation des pipelines, le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien, les comités de l’Association canadienne de normalisation, le Réseau des régulateurs économiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Forum international des organismes de réglementation. De plus, la Régie a organisé des ateliers annuels à l’intention des sociétés réglementées sur des sujets comme la culture de sécurité, la prévention des dommages et l’intégrité des pipelines afin de discuter d’enjeux, de lacunes et de possibilités communs à l’ensemble de l’industrie.
Activités de vérification de la conformité de la Régie en 2025-2026
Au cours de l’exercice 2025-2026, la Régie a mené les 226 activités de vérification de la conformité suivantes :
En 2025-2026 :
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
30 012 096 $ |
28 801 552 $ |
Équivalents temps plein |
145,1 |
141,2 |
L’onglet Finances de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
- La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées adoptent une optique d’ACS Plus tout au long du cycle de vie d’un projet. Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’ACS Plus auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (mené conformément à la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel) seront évaluées dans le cadre des dépôts de conformité, et des activités de surveillance seront menées si des problèmes sont relevés. La Régie ne recueille pas de données précises sur l’ACS Plus dans ce domaine. Les programmes réglementaires sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs et les données connexes ne sont actuellement pas structurés de manière à pouvoir établir une ventilation claire des avantages selon les facteurs identitaires. Les mesures du cadre ministériel des résultats de la Régie relatives à la sécurité et à la surveillance de l’environnement servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.
- Le programme du cadre de réglementation interagit avec les programmes relatifs aux processus décisionnels et à la mobilisation afin que soient élaborées des stratégies de réglementation à l’égard de la surveillance des projets tout au long de leur cycle de vie, assurant ainsi que les effets socioéconomiques, dont les répercussions sur les facteurs liés à l’ACS Plus, sont surveillés et gérés efficacement par les sociétés. La Régie continuera de mettre au point des outils et des processus pour mieux recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS Plus, en rapport avec l’élaboration et la gestion de ce cadre ou de ses initiatives en la matière. Ce programme fait avancer l’ACS Plus grâce à des activités de mobilisation inclusives qui favorisent la participation des peuples autochtones et autres groupes diversifiés, notamment des efforts de consultation adaptée aux besoins particuliers de ces groupes. La Régie continuera de peaufiner ses activités de mobilisation en approfondissant sa compréhension des besoins des peuples autochtones et des groupes sous-représentés. Elle continuera d’appliquer l’optique ACS Plus dans le cadre de la révision du RPT et des guides de dépôt ainsi que de projets d’élaboration de règlements à venir afin d’assurer la participation de divers groupes et la prise en compte de divers points de vue.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.
Répertoire des programmes
La surveillance de la sécurité et de l’environnement est appuyée par les programmes suivants :
- Rendement des sociétés
- Gestion des situations d’urgence
- Système de gestion et rendement du secteur
- Cadre de réglementation
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour la Surveillance de la sécurité et de l’environnement se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 3 : Mobilisation
Dans la présente section
Description
Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d’un dialogue ouvert, des questions, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue :
- au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « L’autodétermination des Autochtones », par l’entremise de l’ensemble des activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle;
- au domaine « Société » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « Sentiment de fierté à l’égard du Canada », par l’entremise des activités de mobilisation qui permettent la prise de décisions et de mesures qui ont trait au mandat de la Régie.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 3 : Mobilisation.
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influence les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada au cours des trois derniers exercices.
Tableau 1 : L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influence les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
La preuve que les éléments d’information fournis par les peuples autochtones et les parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada. |
Témoignage narratif |
Mars 2026 |
2023-2024 : Reportez-vous à la section sur les résultats du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024. 2024-2025 : Reportez-vous à la section sur les résultats du Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025. 2025-2026 : Reportez-vous à la section « Renseignements sur les résultats ». |
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.au cours des trois derniers exercices.
Tableau 2 : Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Pourcentage des participants aux activités de mobilisation qui affirment que celle-ci était porteuse de sens. |
Au moins 75 % |
Mars 2026 |
2023-2024 : 91 % |
L’onglet Résultats de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la mobilisation en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Régie pour l’exercice.
L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influence les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada.
Résultats obtenus
-
Compétences sur la culture autochtone
Le cadre de travail sur l’intelligence culturelle autochtone de la Régie aide l’organisation à se renseigner sur les façons d’être autochtones et à mieux comprendre les droits, les intérêts et les cultures autochtones. Cet engagement à l’égard de l’apprentissage continu, de la croissance et de la collaboration s’étend à toute l’organisation, où les employés appliquent activement ce qu’ils ont appris à leur travail. En sensibilisant les employés et en leur permettant de mieux comprendre la façon dont ils s’acquittent de leurs fonctions, en établissant des relations de confiance et en participant à des changements significatifs, la Régie contribue à faire progresser ce cheminement commun vers la Réconciliation. Ce parcours vers l’intelligence culturelle repose sur une approche à double perspective – une approche qui réunit les modes de connaissance autochtones et occidentaux afin de favoriser des apprentissages significatifs et de mieux servir tous les Canadiens. Le cadre de travail sur l’intelligence culturelle autochtone constitue un livrable de la priorité stratégique de la Réconciliation et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le plan stratégique de la Régie.
En 2025-2026, le cadre de travail a permis plusieurs grandes réalisations :
- 24 Aînés et 7 gardiens du savoir ont aidé le personnel lors de diverses activités de rassemblements et d’événements.
- Le personnel a présenté plus de 80 demandes de soutien, de conseils et d’orientation sur les protocoles autochtones.
- 66 % des employés de la Régie ont participé à des activités d’apprentissage et de perfectionnement liées à l’intelligence culturelle autochtone.
- Environ 17,11 % des contrats de la Régie ont été attribués à des entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui dépasse largement la cible fédérale de 5 %.
-
Participation autochtone aux activités de surveillance
En 2025-2026, la Régie a poursuivi la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies au moyen de la mesure 34, élaborée conjointement avec Ressources naturelles Canada (« RNCan ») et les comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA ») pour les projets de Trans Mountain et de la canalisation 3. Une table des dirigeants composée de dirigeants autochtones des CCSA et de membres de la haute direction de la Régie et de RNCan a été mise sur pied pour guider la mise en œuvre globale de la mesure 34 et son mandat a été approuvé en mai 2025. La Régie a également renforcé la gouvernance interne et la responsabilisation en matière de Réconciliation, à l’appui de la priorité stratégique connexe dans son plan stratégique.
La mesure 34 invite à consulter les communautés, les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits et à collaborer avec ceux-ci pour i) accroître la participation des peuples autochtones aux projets et aux questions qui sont actuellement réglementés par la Régie et ii) définir des mesures qui leur permettraient d’exercer l’autorité réglementaire fédérale à l’égard de ceux-ci.
La Régie a poursuivi ses travaux visant à créer un modèle systémique (troisième élément de la mesure 34) permettant d’accroître la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance pendant tout le cycle de vie des infrastructures réglementées par la Régie. Le modèle intégrera les leçons tirées des structures et des relations existantes, y compris les comités consultatifs et de surveillance autochtone et le travail de collaboration continu avec les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par les projets nouveaux ou proposés sur le réseau de NGTL.
Par ailleurs, la Régie a collaboré avec RNCan dans le cadre de consultations sur les options visant à élaborer un règlement relatif au pouvoir du ministre de RNCan de conclure des accords qui autoriseraient les corps dirigeants autochtones à exercer les attributions conférées par la LRCE.
Ces efforts, combinés aux travaux en cours visant à modifier le RPT et les guides de dépôt de manière à y intégrer le savoir autochtone local des peuples autochtones, ainsi que les lois, politiques, pratiques, protocoles et connaissances autochtones et à renforcer les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur leurs droits et leurs intérêts, notamment en ce qui concerne les ressources patrimoniales et les sites d’importance, marquent un tournant vers une approche plus cohérente, plus structurée et plus modulable de la participation des Autochtones à la surveillance réglementaire. Ils jettent les bases d’une participation accrue des Autochtones à la surveillance des projets et des questions du ressort de la Régie, en conformité avec les objectifs de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
-
Subventions et contributions
La Régie a recours à des subventions et à des contributions pour favoriser la participationFootnote 10 des peuples autochtones et des parties prenantes à ses activités, notamment les processus décisionnels, les consultations de la Couronne, la mobilisation, la recherche, la surveillance pendant tout le cycle de vie des projets et les comités autochtones connexes. En 2025-2026, elle a administré 6,5 millions de dollars et versé 1,3 million de dollars à 115 bénéficiaires, 94 % des fonds ayant été remis à des peuples autochtones.
Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.
Résultats obtenus
-
Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée
Le Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée offre un cadre structuré permettant à la Régie et aux sociétés réglementées d’échanger des informations, de discuter des possibilités et des préoccupations et de faire part de leurs points de vue à n’importe quelle étape du cycle de vie réglementaire, à l’exclusion des questions devant la Commission. L’initiative contribue à cerner les enjeux rapidement et à les diriger vers les canaux appropriés de la Régie pour que des améliorations soient apportées, tout en renforçant les relations entre l’organisation et les sociétés réglementées.
Se réunissant deux fois par année, le Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée a, en 2025-2026, abordé différents sujets, dont la mesure 34 des priorités partagées du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, la révision du RPT et des guides de dépôt, un règlement sur les accords ministériels autochtones, et l’optimisation de la réglementation.
-
Comité consultatif sur les questions foncières
Le comité consultatif sur les questions foncières réunit un groupe diversifié et inclusif de participants représentant des parties prenantes de partout au Canada, qui échangent leurs points de vue et discutent de sujets liés aux questions foncières. Les membres font part de réflexions et d’expériences de leurs régions et secteurs respectifs, favorisant ainsi un dialogue constructif et un objectif commun partagé. Ces activités de mobilisation permettent aux participants de mieux comprendre les enjeux et les possibilités liées aux questions foncières dans un large éventail de contextes. Les récentes réunions ont porté sur différents sujets, dont les suivants : prévention des dommages, participation aux processus de réglementation, compétences fédérales-provinciales, un règlement sur les accords ministériels autochtones et questions d’indemnisation.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour la mobilisation
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
11 628 160 $ |
8 865 322 $ |
Équivalents temps plein |
41,4 |
43,6 |
L’onglet Finances de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
- La Régie continue de s’appuyer sur les commentaires des parties prenantes et des peuples autochtones pour s’assurer que ses activités de mobilisation sont inclusives et qu’elles tiennent compte des facteurs liés à l’ACS Plus. Elle détermine ainsi la mesure dans laquelle les commentaires reçus des peuples autochtones influencent son travail. L’organisation aura recours à des approches fondées sur les distinctions et adaptera ses activités de mobilisation de manière à rendre compte de structures ou modèles de gouvernance distincts des Premières Nations, Inuits et Métis lorsqu’il s’agira de planifier de telles activités avec les communautés autochtones.
- Les mesures de mobilisation permettent à la Régie de vérifier l’efficacité de ses méthodes pour recueillir des points de vue diversifiés afin de guider son travail. La Régie recueille des données pour mieux comprendre l’incidence et l’efficacité de ses efforts de mobilisation, et calcule notamment le pourcentage des participants aux activités de mobilisation qui affirment que celles-ci ont été significatives.
- La Régie continuera de tirer parti des technologies modernes pour améliorer la mobilisation et la collaboration avec un auditoire plus large, plus diversifié et géographiquement plus dispersé. Elle examinera également les méthodes inclusives de partage d’information pour assurer l’accessibilité aux personnes et aux collectivités qui ont un accès limité à l’Internet.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Mobilisation :
- Mobilisation des parties prenantes
- Mobilisation des Autochtones
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour la Mobilisation se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 4 : Information sur l’énergie
Dans la présente section
Description
Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue :
- au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « Produit intérieur brut (PIB) par habitant », par l’entremise de la collecte, de la surveillance, de l’analyse et de la publication d’information sur l’offre et les marchés énergétiques;
- au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « Émissions de gaz à effet de serre », en fournissant des renseignements pertinents et opportuns aux Canadiens, y compris sur des sujets liés aux GES;
- au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « L’autodétermination des Autochtones », en cherchant des moyens de combler les lacunes dans le paysage de l’information sur l’énergie au Canada, en particulier les besoins en matière d’information sur l’énergie des auditoires autochtones.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 4 : Information sur l’énergie.
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions au cours des trois derniers exercices.
Tableau 1 : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Preuve que les Canadiens consultent et utilisent les produits d’information sur l’énergie de la Régie et son expertise, y compris les données concernant des collectivités en particulier, pour se renseigner, faire des recherches ou prendre des décisions. |
Témoignage narratif |
Mars 2026 |
2023-2024 : Reportez-vous à la section sur les résultats du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023. 2024-2025 : Reportez-vous à la section sur les résultats du Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025. 2025-2026 : Reportez-vous à la section « Renseignements sur les résultats ». |
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada au cours des trois derniers exercices.
Tableau 2 : Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie. |
Au moins 85 |
Mars 2026 |
2023-2024 : 231 |
L’onglet Résultats de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à l’information sur l’énergie en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Régie pour l’exercice.
Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.
Résultats obtenus
Avenir énergétique du CanadaFootnote 11
Produits d’information sur l’énergie de la Régie publiés en 2025-2026
- 22 aperçus du marché
- Plus de 1,4 million d’accès aux pages Web d’information sur l’énergie et les pipelines
- 121 réponses à des demandes de renseignements
- 144 activités de collaboration avec des parties prenantes du secteur de l’énergie
- 177 utilisations de l’information sur l’énergie et les pipelines de la Régie dans de grandes publications en ligne
En mars 2026, la Régie a publié son rapport phare Avenir énergétique du Canada en 2026 –Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050. La série de rapports sur l’avenir énergétique du Canada explore diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie, en s’appuyant sur des décennies de modélisation et d’analyse économiques et énergétiques. Les scénarios couvrent tous les produits énergétiques, pour la totalité des provinces et des territoires du Canada. La série de rapports sur l’avenir énergétique constitue un livrable de la priorité stratégique de la préparation de l’avenir énergétique dans le plan stratégique de la Régie.
L’édition 2026 présentait quatre scénarios permettant d’explorer les incertitudes liées à l’avenir de la filière énergétique. En plus du scénario de base, soit celui des mesures actuelles, le rapport comportait deux nouveaux scénarios : celui de la tendance à la hausse et celui de la tendance à la baisse. Ces scénarios examinaient les résultats si les principaux déterminants de la filière énergétique du Canada, comme la croissance économique et les prix du pétrole et du gaz naturel, affichaient une tendance à la hausse ou à la baisse, comparativement au scénario des mesures actuelles. Le scénario de carboneutralité du Canada, présenté pour la première fois dans le rapport Avenir énergétique du Canada en 2023, explorait quant à lui une nouvelle voie que le pays pourrait emprunter pour atteindre zéro émission nette d’ici 2050.
Les changements récents dans les relations géopolitiques et commerciales de longue date ont incité les Canadiens, les responsables des politiques et les entreprises à se concentrer davantage sur la sécurité, la résilience et la compétitivité de la filière énergétique. Le rapport comprenant par ailleurs un nouveau chapitre consacré à la sécurité énergétique et à la diversification commerciale, sur la base de ses projections.
L’analyse présentée dans le rapport Avenir énergétique du Canada en 2026 a bénéficié de l’apport d’experts de l’ensemble de la filière énergétique, soit des représentants du gouvernement et de l’industrie, des participants autochtones mobilisés dans le cadre de la collaboration de la Régie avec Mokwateh et des Canadiens qui ont répondu aux questions du document de travail de l’organisation. Les points de vue exprimés ont contribué à éclairer nos hypothèses, à améliorer notre analyse et à enrichir le rapport.
- L’énergie renouvelable au Canada : situation actuelle et perspectives à court terme
La publication L’énergie renouvelable au Canada est parue en novembre 2025. Elle fournit maintenant des renseignements supplémentaires sur la part de l’énergie renouvelable dans la demande pour utilisation finale ainsi que sur la bioénergie. Voici quelques-uns des principaux éléments de la publication : une vue d’ensemble détaillée de la situation actuelle de l’énergie renouvelable au Canada; les principaux projets récents et prévus à court terme dans le domaine de l’énergie renouvelable pour l’ensemble des provinces et territoires, y compris de nouvelles sections consacrées à la bioénergie, à la demande pour utilisation finale et au stockage d’énergie; et des visualisations de données et une analyse du marché de la production et de la capacité énergétiques de 2010 à 2023.
- Aperçus du marché
La série d’aperçus du marché a pour but de contribuer à l’atteinte de l’objectif de la Régie d’offrir aux Canadiens une source neutre d’information et d’analyses sur l’énergie, pertinentes et opportunes. Les aperçus proposent des analyses portant sur un éventail de sujets allant de la production, du transport et des marchés énergétiques actuels aux marchés énergétiques émergents et aux tendances de l’offre. Ils fournissent également des données et des analyses sur le commerce de l’énergie du Canada avec d’autres pays.
La Régie a produit 22 aperçus du marché en 2025-2026, dont 7 portaient sur le commerce des produits énergétiques avec d’autres pays, un livrable de la priorité stratégique de la préparation de l’avenir énergétique dans son plan stratégique. Parmi les autres sujets abordés figuraient la production et le transport d’hydrocarbures classiques, comme le pétrole brut et le gaz naturel, et les technologies émergentes, comme l’hydrogène et l’ammoniac. Enfin, des aperçus ont porté sur l’électricité, la transition énergétique et la participation des Autochtones à la propriété des pipelines et des installations de gaz naturel liquéfié au Canada.
- Profils pipeliniersFootnote 12
Les profils pipeliniers constituent un produit d’information phare sur l’énergie, 85 000 pages vues ayant été enregistrées en 2025-2026. Il s’agit d’une importante source d’information sur les pipelines pour les Canadiens, qui comprend des renseignements complets sur les pipelines réglementés par la Régie, dont les suivants : descriptions, cartes, débits des pipelines, marchés desservis, droits, données financières et information sur la sécurité. Ce produit comprend actuellement 26 profils accessibles et faciles à utiliser, qui couvrent 90 % des pipelines réglementés par la Régie. Cette dernière utilise le nouveau système de gestion du contenu pour s’assurer que tous les profils sont tenus à jour en temps opportun et de manière uniforme. Les profils jouent également un rôle de premier plan dans les activités de communication et de mobilisation prévues auprès des Canadiens et aident à publier des ensembles de données clés sur le site du gouvernement ouvert. Grâce à ces efforts, les Canadiens ont accès à de l’information exacte, pertinente et continuellement améliorée sur les pipelines.
- Statistiques sur les produits énergétiques
La Régie a continué de publier des statistiques à jour tout au long de l’année, notamment sur les exportations de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié, les exportations de liquides de gaz naturel, les exportations de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, ainsi que sur les importations et les exportations d’électricité.
Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada.
Résultats obtenus
- Profils énergétiques des provinces et territoiresFootnote 13
Les profils énergétiques des provinces et territoires constituent une ressource fiable pour les Canadiens. Avec plus de 320 000 pages vues en 2025-2026, les profils figurent toujours parmi les cinq produits numériques les plus consultés de la Régie. Ils présentent les diverses filières énergétiques du Canada et mettent en évidence la façon dont chaque région produit, utilise, transforme et transporte l’énergie et en fait le commerce. De plus, ils aident les Canadiens à comprendre en quoi les filières énergétiques diffèrent d’une province ou d’un territoire à l’autre et comment les forces régionales contribuent au paysage énergétique global du Canada. Au cours de l’exercice, la Régie a remanié la mise en page en se fondant sur de vastes recherches effectuées auprès des utilisateurs. La conception actualisée a permis d’améliorer le produit grâce à une navigation plus claire, à une meilleure visualisation des données et à des explications plus accessibles des tendances énergétiques régionales.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour l’information sur l’énergie
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
7 179 750 $ |
7 671 461 $ |
Équivalents temps plein |
35,6 |
40,2 |
L’onglet Finances de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
- La Régie continuera d’améliorer l’information présentée en format numérique afin de répondre aux besoins variés des Canadiens et de s’assurer que tous les auditoires puissent avoir un accès équitable à nos produits d’information sur l’énergie. La Régie applique les principes de l’ACS Plus en intégrant les facteurs liés à l’accessibilité, à l’inclusivité et à l’intersectionnalité lorsqu’elle conçoit et transmet des communications, conformément au Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et à la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.
- Bien que ce programme ne permette pas encore de recueillir suffisamment de données ventilées pour surveiller les répercussions des programmes selon le genre et la diversité, la Régie étudiera comment elle pourrait améliorer la façon dont elle recueille et analyse les données, conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, le Cadre de qualité de vie pour le Canada et le Cadre des résultats relatifs aux genres.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Information sur l’énergie :
- Information sur les filières énergétiques
- Information sur les pipelines
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour la Mobilisation se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
- Milieu de travail et culture
La Régie a mis de l’avant un solide programme axé sur les personnes en officialisant et en mettant en œuvre sa stratégie des personnes et en prenant des mesures clés pour favoriser les attributs culturels nécessaires au maintien d’un milieu de travail hautement performant, engagé, respectueux et inclusif. La stratégie des personnes constitue un livrable de la priorité stratégique de la confiance dans le plan stratégique de la Régie. L’organisation a également renforcé son modèle de travail hybride et a simplifié ses processus liés à l’accessibilité et à l’obligation d’adaptation afin de mieux soutenir le personnel et la direction. Les améliorations apportées aux processus de rémunération ont permis de réaliser des économies à l’interne, et l’analyse des sondages auprès des employés et la production des rapports connexes ont renforcé la capacité de la Régie de prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes et de répondre plus efficacement aux besoins organisationnels. De plus, la Régie a peaufiné ses plans, ses politiques et ses outils de dotation afin de favoriser l’atteinte des objectifs de composition fixés en matière de diversification de l’effectif et de composante autochtone, et un programme de services de carrière a été étendu à l’ensemble du personnel au cours de l’exercice. Ensemble, ces réalisations ont renforcé la capacité organisationnelle de la Régie et ont permis à l’équipe des ressources humaines de continuer à favoriser la mise en place d’un effectif agile et prêt pour l’avenir.
- Renforcement des capacités en matière de données, de numérique et de cybersécurité
En 2025-2026, la Régie a continué de consolider ses assises en matière de gestion des données, du numérique et de l’information afin de garantir une surveillance réglementaire efficace et la poursuite de ses activités. Pour ce faire, elle a notamment assuré la maintenance et l’amélioration continues des solutions informatiques essentielles à l’exécution de son mandat, en veillant à leur fiabilité, à leurs performances et à leur adéquation avec les besoins opérationnels.
La Régie a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de cybersécurité afin de renforcer sa position en la matière, un livrable de la priorité stratégique de la confiance dans son plan stratégique. Ces efforts ont renforcé la capacité de l’organisation de prévenir les cybermenaces, de les détecter et d’y répondre, améliorant ainsi la protection des données et de l’information tout en assurant la continuité des activités de réglementation.
Des progrès importants ont également été réalisés pour améliorer l’accès aux données et à l’information au sein de l’organisation. La Régie a élaboré et amélioré des solutions de gestion des données et de l’information afin de permettre une prise de décisions plus efficace, fondée sur les données, et d’accroître l’accessibilité et la convivialité de l’information.
La Régie a poursuivi la modernisation de ses pratiques de gestion de l’information pour assurer la conformité à la Directive sur les services et le numérique, ce qui a contribué à améliorer la prestation des services et à renforcer la bonne gestion de l’information. Les principaux fonds de renseignements ont également été numérisés afin d’améliorer l’accessibilité et la transparence, favorisant ainsi une plus grande ouverture et une plus grande responsabilisation dans l’exécution du mandat de la Régie.
Enfin, la Régie a investi dans la croissance et le perfectionnement de sa communauté des données et du numérique. Grâce à des formations ciblées et à la création de canaux de partage des connaissances et de collaboration, les employés étaient mieux outillés pour tirer parti des données et des outils numériques au service de l’innovation et de la prise de décisions éclairées.
- Amélioration de la gestion de l’approvisionnement et des finances
La Régie a assuré une mise en œuvre efficace de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement en offrant des outils améliorés, de la formation et du soutien aux dirigeants et aux propriétaires d’entreprises. Une gestion efficace des ressources humaines, une meilleure surveillance des entrepreneurs, ainsi que l’optimisation et l’automatisation des processus ont permis une réduction des frais de fonctionnement et d’entretien de 350 000 $ par année dans les programmes de gestion des finances et des acquisitions. La Régie a également continué de renforcer son approche de planification intégrée afin de permettre une utilisation plus agile des ressources pour remplir son mandat. Les enseignements tirés au cours de l’exercice 2025-2026 ouvriront la voie à l’amélioration des prévisions, à des processus d’analyse de rentabilité, ainsi qu’à une plus grande responsabilisation et à de meilleurs résultats en matière de gestion financière.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 1 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Tableau 1 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
41 003 427 $ |
46 798 058 $ |
Équivalents temps plein |
206,8 |
231,9 |
L’onglet Finances de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Processus de risque et de conformité
Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités au titre de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.
En 2025-2026, la Régie a procédé à une autoévaluation dans le cadre du PRC.
Les résultats montrent que les valeurs et l’éthique et la santé en milieu de travail sont des points forts et que le ministère a mis en place des pratiques et des mesures de contrôle appropriées dans la plupart des autres domaines. Le ministère cherchera à améliorer les pratiques et les contrôles de gestion comme suit :
- effectuer des évaluations des risques des contrôles internes en matière de gestion financière et de rapports financiers pour éclairer sa stratégie de surveillance des contrôles internes;
- passer en revue les mesures correctives qu’il reste à prendre pour corriger les lacunes et les faiblesses des contrôles internes à risque moyen et élevé dans le domaine de la gestion financière et des dépenses et s’assurer qu’elles sont mises en œuvre dans les nouveaux délais fixés;
- améliorer les pratiques de gestion des contrats pour assurer la planification et le renouvellement en temps opportun des contrats à long terme;
- améliorer les documents sur les procédures servant à surveiller le degré de conformité aux mesures de sécurité décrites dans la Politique sur la sécurité du gouvernement.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Comme le montre le tableau 2, la Régie a attribué 17,11 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.
Tableau 2 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones
Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés |
Résultats 2025-2026 |
|---|---|
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A) |
3 000 988,15 $ |
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) |
17 542 082,56 $ |
Valeur des exceptions approuvées par l’administration générale (C) |
0 $ |
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A ÷ (B − C) × 100] |
17,11 % |
|
Remarques Aux fins de la cible minimale de 5 %, Services aux Autochtones Canada définit les « entreprises autochtones » comme suit :
Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l’acquisition d’un bien, d’un service ou d’une construction, à l’exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d’achat d’une valeur supérieure à 10 000,00 $. |
|
En 2025-2026, la Régie a attribué 23 contrats d’une valeur totale de 3 000 988,15 $ à des entreprises autochtones. Cela représente 17,11 % de la valeur totale des contrats de 17 542 082,56 $ de la Régie, ce qui dépasse sa cible en matière de planification de l’approvisionnement auprès des Autochtones et reflète une augmentation d’environ 6,78 % par rapport à l’exercice précédent.
La Régie a continué d’utiliser les outils fournis par Services publics et Approvisionnement Canada pour les fournisseurs autochtones, dont les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, et a assuré une surveillance continue des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement, ainsi que du Répertoire des entreprises autochtones, afin d’harmoniser les dépenses avec la capacité des entreprises autochtones.
Dans son Plan ministériel pour 2026–2027, la Régie prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2025–2026, il aurait attribué au moins 10,29 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.
Le graphique 1 montre les dépenses engagées par le ministère en 2025-2026 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Version textuelle du graphique 1
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2025-2026 |
|---|---|
| 1. Processus décisionnel | 25 634 356 $ (21,77 %) |
| 2. Surveillance de la sécurité et de l’environnement | 28 801 552 $ (24,46 %) |
| 3. Information sur l’énergie | 7 671 461 $ (6,51 %) |
| 4. Mobilisation | 8 865 322 $ (7,53 %) |
| Services internes | 46 798 058 $ (39,73 %) |
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
Ce graphique illustre les dépenses de 2025-2026 par responsabilité essentielle et pour les services internes.
- Processus décisionnel : 25 634 356 $ (21,77 %)
- Surveillance de la sécurité et de l’environnement : 28 801 552 $ (24,46 %)
- Information sur l’énergie : 7 671 461 $ (6,51 %)
- Mobilisation : 8 865 322 $ (7,53 %)
- Services internes : 46 798 058 $ (39,73 %)
Sommaire du rendement budgétaire
Le tableau 1 montre l’argent que la Régie a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Tableau 1 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes |
Budget principal des dépenses |
Autorisations totales pouvant être utilisées pour |
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
Processus décisionnel |
27 148 413 |
28 339 900 |
|
Surveillance de la sécurité et de l’environnement |
30 012 096 |
30 973 305 |
|
Information sur l’énergie |
7 179 750 |
9 653 903 |
|
Mobilisation |
11 628 160 |
11 771 189 |
|
Total partiel |
75 968 419 |
80 738 297 |
|
Services internes |
41 003 427 |
47 770 155 |
|
Total |
116 971 846 |
128 508 452 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Écart entre les dépenses réelles de 2023-2024 et celles de 2024-2025
Les dépenses réelles de 2024-2025 sont supérieures de 17,29 millions de dollars à celles de 2023-2024, principalement en raison de ce qui suit :
- une augmentation de 7,05 millions de dollars liée principalement au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
- une augmentation de 5,61 millions de dollars liée principalement à des changements visant à appuyer de nouvelles priorités et exigences organisationnelles;
- une augmentation de 4,27 millions de dollars des subventions et contributions;
- une augmentation de 1,80 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2024-2025;
- une augmentation de 1,49 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2024 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone;
- une diminution de 2,93 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Écart entre les dépenses réelles de 2024-2025 et celles de 2025-2026
Les dépenses réelles de 2025-2026 sont inférieures de 13,19 millions de dollars à celles de 2024-2025, principalement en raison de ce qui suit :
- une diminution de 8,48 millions de dollars liée principalement au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale;
- une diminution de 5,81 millions de dollars des subventions et contributions;
- une diminution de 0,60 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux;
- une augmentation de 1,20 million de dollars liée au financement de la gestion novatrice des données et de l’information;
- une augmentation de 0,5 million de dollars liée au financement d’activités de renouvellement de la réglementation.
Écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues de 2025-2026
Les dépenses réelles de 2025-2026 sont supérieures de 0,80 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de ce qui suit :
- une augmentation de 8,17 millions de dollars liée au financement de la modélisation de la carboneutralité, de la gestion novatrice des données et de l’information ainsi que de projets liés à l’expérimentation réglementaire;
- une augmentation de 0,48 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux;
- une diminution de 5,16 millions de dollars des subventions et contributions;
- une diminution de 3,86 millions de dollars liée principalement à des changements visant à appuyer de nouvelles priorités et exigences organisationnelles;
- une diminution de 0,43 million de dollars liée au financement des comités consultatifs et de surveillance autochtone.
Écart entre les dépenses réelles de 2025-2026 et le total des autorisations pouvant être utilisées en 2025-2026
Les dépenses réelles de 2025-2026 sont inférieures de 10,74 millions de dollars au total des autorisations pouvant être utilisées, principalement en raison de ce qui suit :
- une diminution de 5,16 millions de dollars des subventions et contributions;
- une diminution de 3,66 millions de dollars liée au report d’un budget de fonctionnement;
- une diminution de 3,36 millions de dollars liée principalement à des dépenses admissibles relatives à la rémunération et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
- une augmentation de 1,17 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux;
- une augmentation de 0,27 million de dollars liée au financement de la modélisation de la carboneutralité et de la gestion novatrice des données et de l’information.
L’onglet Finances de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.
Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Le tableau 2 présente les dépenses prévues de la Régie au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.
Tableau 2 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|
Processus décisionnel |
29 562 960 |
26 808 652 |
19 670 325 |
Surveillance de la sécurité et de l’environnement |
30 651 627 |
29 456 903 |
24 964 926 |
Information sur l’énergie |
5 285 390 |
5 195 994 |
5 163 215 |
Mobilisation |
10 999 449 |
9 669 987 |
5 214 965 |
Total partiel |
76 499 426 |
71 131 536 |
55 013 431 |
Services internes |
42 873 332 |
42 214 569 |
39 546 531 |
Total |
119 372 758 |
113 346 105 |
94 559 962 |
Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Écart entre les dépenses prévues de 2026-2027 et celles de 2027-2028
Les dépenses prévues de 2027-2028 sont inférieures de 6,03 millions de dollars à celles de 2026-2027, principalement en raison de ce qui suit :
- une diminution de 4,20 millions de dollars des subventions et contributions;
- une diminution de 1,57 million de dollars liée principalement au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
- une diminution de 0,26 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés.
Écart entre les dépenses prévues de 2027-2028 et celles de 2028-2029
Les dépenses prévues de 2028-2029 sont inférieures de 18,79 millions de dollars à celles de 2027-2028, principalement en raison de ce qui suit :
- une diminution de 11,80 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
- une diminution de 5,34 millions de dollars des subventions et contributions;
- une diminution de 1,65 million de dollars principalement liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés.
L’onglet Finances de la page Infographie pour la Régie dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.
Financement
Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.
Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Version texte du graphique 2
Le graphique 2 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 11 860 098 $ | 101 808 167 $ | 113 668 265 $ |
| 2024-2025 | 13 652 012$ | 117 310 821 $ | 130 962 833 $ |
| 2025-2026 | 13 056 329 $ | 104 714 420 $ | 117 770 749 $ |
| 2026-2027 | 13 472 171 $ | 105 900 587 $ | 119 372 758 $ |
| 2027-2028 | 13 214 842 $ | 100 131 263 $ | 113 346 105 $ |
| 2028-2029 | 11 462 222 $ | 83 097 740 $ | 94 559 962 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Ce graphique à barres présente les tendances des dépenses à la Régie sur une période de six ans. Il inclut les dépenses réelles pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026 plus prévues pour les exercices 2026-2027 à 2028-2029. Il s’agit des crédits votés et des sommes statutaires. Une explication des écarts est présentée sous le tableau 1 – Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes, ainsi que sous le tableau 2 – Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes.
La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre la majeure partie de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.
Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité autorisées sous le régime de la LRCE sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, une redevance unique est imposée une fois la construction autorisée.
Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de la Régie.
Faits saillants des états financiers
Cette section présente les états financiers (audités) de la Régie pour l’exercice terminé le 31 mars 2026.
Le tableau 3 résume les charges et les revenus pour 2025–2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Tableau 3 : État condensé des résultats (audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats réels 2025-2026 |
Résultats prévus 2025-2026 |
Différence (réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 131 964 966 | 133 462 935 | (1 497 969) |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 131 964 966 | 133 462 935 | (1 497 969) |
Analyse des charges et des revenus pour 2025-26
Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2025-2026 ont totalisé 1,50 million de dollars de moins que les résultats prévus pour le même exercice. La diminution nette s’explique principalement par ce qui suit :
- une diminution de 6,57 millions de dollars des subventions et contributions;
- une diminution de 3,13 millions de dollars liée principalement à des changements au report d’un budget de fonctionnement visant à appuyer de nouvelles priorités et exigences organisationnelles;
- une diminution de 1,05 million de dollars liée principalement à des charges payées d’avance et à des dépenses en immobilisations;
- une diminution de 0,43 million de dollars liée au financement des comités consultatifs et de surveillance autochtone;
- une augmentation de 8,17 millions de dollars liée au financement de la modélisation de la carboneutralité, de la gestion novatrice des données et de l’information ainsi que de projets liés à l’expérimentation réglementaire;
- une augmentation de 1,03 million de dollars liée au financement d’activités de renouvellement de la réglementation et de la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
- une augmentation de 0,48 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025 2026 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2025–2026 de la Régie.
Le tableau 4 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
Tableau 4 : État condensé des résultats (audité) pour 2024–2025 et 2025–2026 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats réels 2025-2026 |
Résultats réels 2024-2025 |
Différence (2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 131 964 966 | 137 743 243 | (5 778 277) |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 131 964 966 | 137 743 243 | (5 778 277) |
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2024-25 et 2025-26
Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2025-2026 ont totalisé 5,78 millions de dollars de moins que les résultats réels pour l’exercice précédent, principalement en raison de ce qui suit :
- une diminution de 7,08 millions de dollars des subventions et contributions;
- une augmentation de 0,75 million de dollars liée principalement aux coûts du régime d’avantages sociaux;
- une augmentation de 0,55 million de dollars liée principalement à des charges payées d’avance et à des dépenses en immobilisations.
Le tableau 5 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
Tableau 5 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2026 (en dollars)
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2025-2026) |
Exercice précédent (2024-2025) |
Différence (2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 26 073 160 | 33 980 654 | (7 907 494) |
| Total des actifs financiers nets | 12 517 568 | 20 451 316 | (7 933 748) |
| Dette nette du ministère | 13 555 592 | 13 529 338 | 26 254 |
| Total des actifs non financiers | 10 995 466 | 11 357 916 | (362 450) |
| Situation financière nette du ministère | (2 560 126) | (2 171 422) | (388 704) |
Analyse du passif et de l'actif du ministère depuis le dernier exercice fiscal
La dette nette ministérielle a augmenté de 0,03 million de dollars par rapport à 2024-2025. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse du passif des avantages sociaux futurs.
La situation financière nette ministérielle a diminué de 0,39 million de dollars par rapport à 2024-2025. La diminution est principalement attribuable à la baisse des dépenses en immobilisations et des charges payées d’avance et à la hausse du passif des avantages sociaux futurs.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Le tableau 6 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Régie pour les trois exercices précédents.
Tableau 6 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois exercices précédents
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2023-2024 | Équivalents temps plein réels 2024-2025 | Équivalents temps plein réels 2022-2026 |
|---|---|---|---|
| Processus décisionnel | 120,1 | 117,6 | 126,1 |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | 138,6 | 140,3 | 141.2 |
| Mobilisation | 46,2 | 47,3 | 43,6 |
| Information sur l’énergie | 40,6 | 44.5 | 40,2 |
| Total partiel | 345,5 | 349,7 | 351,1 |
| Services internes | 225,4 | 230,5 | 231,9 |
| Total | 570,9 | 580,2 | 583,0 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Écart entre les équivalents temps plein réels de 2023-2024 et ceux de 2024-2025
L’augmentation de 9,3 équivalents temps plein de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable à ce qui suit :
- une augmentation de 23,0 équivalents temps plein liée à des changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
- une augmentation de 9,6 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2024 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone;
- une diminution de 23,3 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Écart entre les équivalents temps plein réels de 2024-2025 et ceux de 2025-2026
L’augmentation de 2,8 équivalents temps plein de 2024-2025 à 2025-2026 est liée principalement au financement de la gestion novatrice des données et de l’information.
Le tableau 7 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de la Régie au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Tableau 7 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 | Équivalents temps plein prévus en 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Processus décisionnel | 122,7 | 117,7 | 97,8 |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | 144,9 | 142,2 | 128,2 |
| Information sur l’énergie | 36,9 | 37,3 | 37,3 |
| Mobilisation | 41,2 | 33,1 | 22,2 |
| Total partiel | 345,7 | 330,3 | 285,5 |
| Services internes | 213,7 | 205,1 | 193,9 |
| Total | 559,4 | 535,4 | 479,4 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2026-2027 et ceux de 2027-2028
La réduction de 24,0 équivalents temps plein de 2026-2027 à 2027-2028 est principalement attribuable à ce qui suit :
- une réduction de 10,6 équivalents temps plein liée à des changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
- une diminution de 13,4 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2027-2028 et ceux de 2028-2029
La réduction de 56,0 équivalents temps plein de 2027-2028 à 2028-2029 est principalement attribuable à ce qui suit :
- une diminution de 50,9 équivalents temps plein liée à la perte du financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
- une réduction de 5,1 équivalents temps plein liée à des changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Régie :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Tim Hodgson, C.P., député
Administrateur générale :
Tracy Sletto
Portefeuille ministériel :
Énergie et Ressources naturelles
Instrument habilitant :
Année de constitution ou de création :
2019
Autre :
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019.
Coordonnées du ministère
Adresse postale : Bureau principal - Calgary
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800 ou 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503 ou 1-877-288-8803
Courriel : info@rec-cer.gc.ca
Adresse postale : Montréal
1130, rue Sherbrooke Ouest, bureau 804
Montréal (Québec) H3A 2M8
Téléphone : (514) 283-2763
Courriel : infomontreal@cer-rec.gc.ca
Adresse postale : Vancouver
800, rue Burrard, bureau 219
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
Téléphone : (604) 666-3975
Courriel : infovancouver@cer-rec.gc.ca
Adresse postale : Yellowknife
5101, 50e Avenue, bureau 115 C.P. 2213
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P7
Téléphone : (867) 766-8408
Courriel : infonorth@cer-rec.gc.ca
Site Web : www.rec-cer.gc.ca
X: @REC_CER
LinkedIn: www.linkedin.com/company/cer-rec
YouTube: www.youtube.com/c/CanadaEnergyRegulator
Facebook: www.facebook.com/CER.REC/
Définitions
Liste de terms
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])
Mesure utilisée pour représenter une année personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement (performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government priorities)
Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat (result)
Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
résultat ministériel (departmental result)
Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.
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